Collectes Banque

Une nouvelle version de la Carte de Visite Fonctionnelle (CvF) a été mise à disposition des déclarants sur le portail OneGate le 10 juin 2024.

L’ACPR a modifié les cartes de visite fonctionnelles de son système d’information afin d’intégrer les évolutions liées à la mise en place du EBA reporting framework 3.4, ainsi que des ajustements portant sur les modules suivants :

• IRRBB : Mise en place EBA reporting framework 3.4
• AE : Les attendus ont été affinés notamment pour les établissements qualifiés "Small"
• FP : Les attendus ont été affinés afin de prendre en compte de manière plus précise la qualification "Size & Complexity Class"
• SBP_CR : Les attendus ont été affinés afin de prendre en compte de manière plus précise les modèles HDP/LDP

Une nouvelle version de la Carte de Visite Fonctionnelle (CvF) a été mise à disposition des déclarants sur le portail OneGate le 10 avril 2024.

L’ACPR a modifié les cartes de visite fonctionnelles de son système d’information afin d’intégrer des ajustements, en particulier concernant les entreprises d’investissement.

Les modifications concernent :

• Les états requis, au titre de la réglementaire IFR/IFD pour les entreprises d’investissement de Classe 2 ont été affinés en fonction des caractéristiques de chaque établissement à compter de l’arrêté 03/2024
• Les attendus portant sur la collecte rémunération au titre de l’arrêté 12/2023 (REM_BM, REM_HE et REM_PAYGAP) seront communiqués lors de la prochaine carte de visite fonctionnelle
• Le périmètre d’assujettissement aux collectes RENTIMMO et CREDITHAB a été modifié pour les établissements concernés, ainsi que pour le tableau I_CLIENTRE
• Le module FP a été corrigé afin de permettre la remise de l’état P04.02 à "False"
• Le module LCR DA présente une erreur qui porte sur l’état C77.00 : celui-ci n’est pas requis pour les établissements qui déclarent leurs remises avec un périmètre individuel (solo). Cette anomalie sera corrigée dans la prochaine CvF qui sera communiquée en mai
• Les modules COREPOF et FINREP9 ont été ouverts en homologation pour l’arrêté 03/2024

Une nouvelle version de la Carte de Visite Fonctionnelle (CvF) a été mise à disposition des déclarants sur le portail OneGate le 18 décembre 2023.

L’ACPR a modifié les cartes de visite fonctionnelles de son système d’information afin d’intégrer les évolutions réglementaires en vigueur.

Les modifications concernent :

• Intégration des établissements de crédit et d’investissement au reporting RUBA :
  • L’instruction 2023-I-15 introduit l’assujettissement aux tableaux RUBA pour les établissements de crédit et d’investissement.
• Rapport sSyRB :
  • L’instruction 2023-I-11 introduit le rapport SSYRB0101 relatif au coussin pour le risque systémique sectoriel.
  • Ce rapport sera à déposer sous le domaine DIV, dans OneGate, et signé conformément aux spécifications techniques en vigueur. Pour les établissements concernés, la déclaration de droits à signer devra donc être mise à jour avec ce nouveau domaine.
• Rapport ICARAP :
  • L’instruction 2023-I-06 introduit le rapport RCIRAPPORTICARAP relatif au processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et processus interne d’évaluation des risques applicable aux entreprises d’investissement.
  • Ce rapport sera à déposer sous le domaine RCI, dans OneGate, et signé conformément aux spécifications techniques en vigueur.
• Collecte LCB-FT :
  • Plus de détail à la rubrique LCB-FT : révision du QLB annuel 
  • Une communication dédiée est disponible : https://esurfi-banque.banque-france.fr/current/evenement/collecte-lcb-ft-2023-nouvelles-modalites-de-remises !!! 
• DPM v3.3 :
  • Une communication dédiée est disponible : https://esurfi-banque.banque-france.fr/current/evenement/taxonomie-dpm-v33-mise-disposition-sur-la-plateforme-dhomologation !!!

À compter de l’arrêté de décembre 2023, l’ACPR a engagé une révision du QLB (Questionnaire Lutte anti-Blanchiment) annuel LCB-FT.  Les établissements supervisés peuvent s’appuyer sur le guide méthodologique annexé à l’instruction 2022-I-18 qui précise les règles de contenu pour chacun des tableaux B0 à B10.

Ce nouveau questionnaire introduit des approches différenciées en fonction des critères auxquels répondent les établissements supervisés : 

• QLB Général
• QLB Allégé 1
• QLB Allégé 2

Délais de remise

Les délais de remise sont précisés dans le tableau ci-dessous :

Note technique LCB-FT et compte-rendu de traitement

Les modalités de remise sont précisées dans la note technique. Les organismes doivent prendre connaissance de cette note.

!!! Suppression de la partie sur les codes anomalies (fichier absent + correctif probablement livré)!!!

Maquettes Excel pour une remise au format bureautique

Les maquettes au format Excel sont disponibles :

Note technique LCB-FT et compte-rendu de traitement

Les modalités de remise sont précisées dans la note technique. Les organismes doivent prendre connaissance de cette note.

!!! Suppression de la partie sur les codes anomalies (fichier absent + correctif probablement livré)!!!

Ouverture des tests en homologation

L’environnement d’homologation du portail OneGate (OneGate Test) est ouvert pour recevoir des remises tests LCB-FT au format XBRL ou au format bureautique Excel. L'ACPR encourage les établissements à tester leurs remises en amont, en homologation, afin de prendre connaissance des éventuelles anomalies avant soumission en production.

Accréditation au portail OneGate

Afin de procéder au dépôt des remises LCB-FT, les remettants doivent être accrédités à la collecte SURFI (composée des domaines DBB et BLC). Cette demande s’effectue sur le portail OneGate (production et/ou homologation). La procédure de demande d’extension de droits sur le LEI est présentée dans ce document.

!!! Ajouter le tableau ??? !!!

Les Cartes de Visite Fonctionnelles (CvF) ont été actualisées au mois de mai 2024 afin de pouvoir informer les établissements des assujettissements aux états de la collecte Rémunération avec notamment l’introduction du module Gender PayGap pour la collecte 2024 portant sur l’arrêté 12/2023.

Ces évolutions concernent 3 modules : Benchmarking (BM), High Earners (HE), Gender PayGap (PAYGAP). !!! High Earner plutôt ? !!!

La collecte Rémunération 2024 est décomposée en plusieurs points d’entrée à déposer dans le domaine REU de OneGate :

• L’assujettissement aux états Remuneration Benchmarking (BM):  
  • Établissements de Crédit : R_01.00 / R_02.00 / R_03.00 / R_05.00 / R_09.00 / R_10.00 / R_11.00 / R_12.00
  • Entreprises d’investissement : R_01.01 / R_02.01 / R_02.02 / R_05.01
• L’assujettissement aux états Remuneration High Earners (HE)
  • Établissements de Crédit : R_04.00
  • Entreprises d’investissement : R_04.01
  • Établissements de Crédit qui consolident des Entreprises d’Investissement : R_04.00 / R_04.01
• L’assujettissement aux états Gender PayGap (PAYGAP)
  • Établissements de Crédit : R_06.00
  • Entreprises d’investissement : R_06.01
  • L’ACPR a identifié les établissements qui devront remettre ces états de manière obligatoire, conformément aux guidelines EBA. Pour tous les autres établissements, le caractère optionnel a été indiqué dans la Carte de Visite Fonctionnelle

Le module Remuneration Higher Ratio n’est pas attendu pour l’exercice 2024.

Les évolutions liées à la taxonomie EBA DPM v3.3 ont été implémentées dans les systèmes d’informations de l’ACPR. La Carte de Visite fonctionnelle a été mise à jour.

Modules impactés

Suite à cette nouvelle taxonomie EBA DPM v3.3, à partir de l'arrêté 12/2023, l’ACPR collecte les modules suivants, sous format XBRL :

• Ad-Hoc ESG (semestriel) :
  • Pour les établissements dont l’EBA collectera les données :
    • Les états à remettre seront D01,D02,D04,D05,D06,D07,D08,D10
    • Date limite de remise : 17 juin de l'année suivante (!!! Modification !!!)
  • Pour les établissements dont la BCE collectera les données :
    • Les états à remettre seront D01,D02
    • Date limite de remise : 15 mars de l'année suivante (!!! Modification !!!)

• IRRBB (trimestriel) :
  • Date limite de remise : 19 février de l'année suivante
• SPBIFRS9 :
  • Introduction de nouveaux états à remettre : C115.00 à C118.00

À partir de l’arrêté 01/2024, l’ACPR collecte le module suivant, sous format XBRL :

• SBPRM
  • Introduction de nouveaux états à remettre : C120.04 à C120.06
  • Suppression du tableau C120.03
     

Les modules suivants ne sont pas collectés par l’ACPR :

• PILLAR 3 (ESGDIS, FINDIS, CONDIS, REMDIS) :
  • Les établissements concernés sont directement en relation avec l’EBA.
• IPU :
  • Aucune remise n’est exigée.

Portail OneGate

Ces modules sont à remettre sous le domaine COR, sur le portail OneGate.

Identifiant LEI

Il est rappelé que les remises européennes sont à remettre avec l’identifiant LEI.