Taxonomie ORPSNAT - reporting national

Définition

La taxonomie ORPS nationale assurance (ORPSNAT) définit le reporting annuel des états nationaux comptables RC et prudentiels RP applicable aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire.

Sont dénommés ci-après « organismes de retraite professionnelle supplémentaire » les fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) mentionnés à l’article L. 381-1 du Code des assurances, les mutuelles ou unions de retraite professionnelle supplémentaire (MRPS ou URPS) mentionnées à l’article L. 214-1 du Code de la mutualité et les institutions de retraite professionnelle supplémentaire (IRPS) mentionnées à l’article L. 942-1 du Code de la Sécurité social.

Versions disponibles

Informations complémentaires

Particularité : à compter de l'arrêté 31/12/2026 (remise 2027), les ORPS cesseront de remettre le reporting au format bureautique (xlsx) au profit d'une remise au format XBRL-XML.