Les établissements assujettis à la collecte DORA sont listés à l’article 2 du règlement DORA.
Les modalités de remises sont les suivantes :
Déclaration |
Rapport |
Périodicité / Délais de remise |
Format de remise |
|---|---|---|---|
| Déclaration des incidents (IR) | DORA_IR_BANQUE | Annuelle / Déclaration au fil de l'eau | JSON |
| Déclaration des cyber menaces (CT) | DORA_CYB_THREATS_BQ | Annuelle / Déclaration au fil de l'eau | JSON |
| Déclaration des registres d'information (ROI) | Non applicable | Remise le : 31/03/2026
|
Plain-csv (note technique ici) |
| Déclaration Article 45.3 | DORA_ART45_BQ (1) | Déclaration au fil de l'eau | Excel |
| Déclaration Formulaire Prestataires | DORA_PRESTA_BQ (1) | Déclaration au fil de l'eau | Excel |
(1) Dans la CVF, ces remises apparaissent sous la rubrique DORADIVERSASS.
Remarque : Pour les établissements bancaires qualifiés "significant institution" (SI) selon les définitions réglementaires en vigueur, la remise des registres d’information est à déposer directement auprès de la BCE, via l’outil Casper.
De même pour la remise relative à l’article 45.3 DORA qui se fait selon les conditions fixées par la BCE. Sur ces aspects, une remise via OneGate ne sera donc pas nécessaire pour ces établissements.
Updated on the 12th of February 2026