Les informations et la documentation technique présentes sur le site eSurfi Assurance couvrent l’essentiel des informations nécessaires au renseignement et à la transmission des états de collecte.
L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance, la taxonomie RAN 1.8.1 applicable à compter de l’arrêté 31/12/2026.
Cette version de production présente seulement un changement de libellés (FR.01.01, FR.04.01) par rapport à la version « draft » publiée le 14/04/2026.
La taxonomie RAN 1.8.1 et la documentation associée sont disponibles sur le site eSurfi Assurance
Cette taxonomie met en œuvre l’instruction ACPR 2026-I-10.
