Les informations et la documentation technique présentes sur le site e SURFI Assurance couvrent l’essentiel des informations nécessaires au renseignement et à la transmission des états de collecte.
L’ACPR met à disposition des assujettis la taxonomie LCB-FT 2.4.0 applicable à compter de l’arrêté 31/12/2025.
La taxonomie en version « draft » v2.4.0PWD1 et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI.
Cette taxonomie met en œuvre l’instruction ACPR 2025-I-08.
Cette version « draft » est publiée pour consultation. Les retours sont attendus selon les canaux habituels de communication (support-s2-assurances@acpr.banque-france.fr) avant le 31/07/2025.
