États et Notices - Flux assurance-vie et épargne retraite
Détails des informations à transmettre à l'ACPR dans le cadre de la collecte nationale sur les flux assurance-vie et épargne retraite
Les organismes remettants transmettent au Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des données hebdomadaires et trimestrielles figurant en annexe 1 de l'instruction ACPR 2023-I-20.