Démarches pour le reporting
Démarches à accomplir pour remettre le reporting à l’ACPR
L’ACPR met à disposition la note (en date de janvier 2024) ci-dessous afin d’informer les organismes des principales démarches pour télétransmettre les états réglementaires sur le portail OneGate.
Portail OneGate
Procédure d’extension des droits au LEI
Il est rappelé qu'une demande d'extension de droits via le portail OneGate, sur le couple Collecte/LEI, est nécessaire avant toute remise. La procédure est expliquée dans le document (en date de février 2023) ci-dessous.
19/12/2024 - Évolution du fonctionnement de l'environnement d'homologation OneGate
L’environnement d’homologation du système d’information de l’ACPR évolue. Désormais, l’ensemble des périodes de référence et modules de remise seront disponibles, via le portail OneGate Homologation. Cette évolution permet aux éditeurs de logiciel et établissements bancaires de tester les remises de manière plus exhaustive.
Mise à jour le 3 Janvier 2025