Manuels utilisateurs Assurance

28/01/2025 - Démarches pour remettre le reporting à l’ACPR

L’ACPR met à disposition la note (en date de janvier 2025) ci-dessous afin d’informer les organismes des principales démarches pour télétransmettre les états réglementaires sur le portail OneGate.

15/01/2025 - Fin du formulaire pour les demandes d’accréditation OneGate

Le processus de demande d’accréditation des personnes physiques sur le portail OneGate va être simplifié pour les organismes du domaine assurantiel.

Le formulaire d’accréditation ne sera plus à remettre à l’ACPR par voie postale ou par e-mail.

Pour rappel, les demandes d’accréditation sur le portail OneGate permettent aux remettants de déposer leur déclaration et d’assurer le suivi de leur remise.

Les demandes d’accréditation se feront désormais uniquement via le portail OneGate. 

Pour toute demande de suppression de comptes, nous vous invitons à adresser votre liste à l’équipe ONEGATE à l’adresse e-mail suivante : Support-ONEGATE@Banque-France.fr

21/03/2025 - Guides du portail OneGate

Sur la page de présentation du portail OneGate (accessible depuis le site de la Banque de France via le chemin d’accès suivant Accueil > Statistiques > Espace déclarants > Portail OneGate), vous trouverez la documentation suivante :

• La Note Technique sur les modalités d’échanges 
• Le guide utilisateur remettant
• Le guide utilisateur submitter (version anglaise)
• Le guide espace déclarant OneGate

Sur le portail OneGate, cette documentation est également accessible en cliquant sur le lien "Documentation" qui se situe, dans le bandeau bleu, en bas de la page d’accueil.

19/12/2024 - Évolution du fonctionnement de l'environnement d'homologation OneGate

L’environnement d’homologation du système d’information de l’ACPR évolue. Désormais, l’ensemble des périodes de référence et modules de remise seront disponibles, via le portail OneGate Homologation. Cette évolution permet aux éditeurs de logiciel et établissements bancaires de tester les remises de manière plus exhaustive.

02/2023 - Procédure d’extension des droits au LEI

Il est rappelé qu'une demande d'extension de droits via le portail OneGate, sur le couple Collecte/LEI, est nécessaire avant toute remise. La procédure est expliquée dans le document (en date de février 2023) ci-dessous.