Les établissements assujettis remettent à l'ACPR les états CREDITHAB et RENTIMMO tels que définis dans les instructions ACPR et l'état SSYRBSNF tel que défini dans la Décision D-HCSF-2023-3 du HCSF. Les informations détaillées (fiches de présentation et tableaux associés) disponibles dans le fichier ci-dessous ont vocation à faciliter l'intégration de ces états par les établissements assujettis.
La liste des états des collectes macroprudentielles est reprise ci-dessous.
Tableaux |
Libellés |
|---|---|
| SSYRBSNF | Suivi des exigences de fonds propres liées au coussin pour le risque systémique sectoriel |
| CREDITHAB | Suivi de la distribution du crédit à l'habitat |
| RENTIMMO | Suivi de la rentabilité du crédit à l'habitat |
Mise à jour le 19 Décembre 2024