Depuis le 02/10/2026, la BCE a implémenté un nouveau contrôle qui s’applique à toutes les remises xBRL-CSV. Il s’agit d’un contrôle de format de tous les fichiers CSV, dont chaque ligne doit être terminée par un CR, un LF ou la combinaison LF+CR. Ce contrôle fait partie de la spécification xBRL-CSV (cf lien, §3.2.1).
A ce jour, ce contrôle n’avait pas été mis en œuvre dans notre applicatif ACPR qui contrôle les remises règlementaires. De ce fait, depuis le 02/10, toute remise xBRL-CSV « anciennement » complète et intègre (en termes de structure et de données) mais possédant au moins un fichier CSV sans caractère de terminaison (tel que décrit ci-dessus), bien que restant considérée comme validée côté ACPR, engendre un retour de la BCE en erreur une fois transmise à la BCE & à l’EBA.
Actions à court terme :
Ce document décrit le format des fichiers permettant de transmettre des informations à ONEGATE dans le cas d’une remise d’instance XBRL, d’une remise de fichier multi-instances ou d’une remise XML.
Cette FAQ permet de donner des premiers éléments de réponse quant au passage des remises au format xBRL-CSV dès l’arrêté 03/2026.
Un changement du format de remise interviendra à partir de l’arrêté de 03/2026.
Les remises qui étaient déposées en format xBRL-xml avant cette date d’arrêté seront à remettre en xBRL-CSV (voir détail des points d’entrée impactés et les modalités de mise en œuvre dans le document ci-joint).
Toute remise ne respectant pas ce format de remise sera rejetée.
En bas de page de la section Taxonomies XBRL Banque, vous trouverez le document précisant les règles à suivre pour la génération des instances XBRL remises à l’ACPR (ou la Banque de France) appelées "Règles de remise" (Filing rules) pour les taxonomies d’architecture Eurofiling.
Le document (en date du 26/05/2023) ci-dessous présente le planning des collectes qui basculent à l'identifiant LEI.
Le document (version 0.1 en date d'août 2024) ci-dessous fournit aux établissements déclarants et à leurs maîtrises d’œuvre, les règles de gestion et normes de transmission de données de la collecte Obligations Bancaires Garanties (rapport OBLIGATIONS) pour le domaine OBG, au travers du guichet OneGate.
L’EBA a mis à jour les règles de remise (Filing Rules v.5.5) concernant la précision décimale attendue (Filing Rules v5.4 publiée par l'EBA en juin 2024, reprise en 5.5 publiée par l'EBA en janvier 2025).
À partir du 01 avril 2025 et conformément à la règle 2.18 "Accuracy Requirements table", un degré de précision paramétré supérieur ou égal à -4 [-5000; +5000] sera mis en place (-3 précédemment) excepté pour les modules FP, ESG, Pillar3 et REM_Diversity_Benchmarking, pour lesquels un degré de précision supérieur ou égal à -6 sera attendu.
Les établissements peuvent néanmoins continuer à déposer leurs remises avec un intervalle de précision plus restreint (le degré de précision -3 sera toujours permis).
Les Filing Rules appliquées à RUBA 1.2.0.1 continueront de porter sur la v5.0 (cf. taxonomie RUBA du site eSurfi). En conséquence, les modifications apportées aux règles décimales par la nouvelle version des Filing Rule v.5.5 ne s’appliquent pas aux modules RUBA. La précision attendue pour les faits monétaires reste supérieure ou égale à -3.
NB : les Filing Rules sont disponibles sur le site de l’EBA : EBA Filing Rules.