En bas de page de la section Taxonomies XBRL Banque, vous trouverez le document précisant les règles à suivre pour la génération des instances XBRL remises à l’ACPR (ou la Banque de France) appelées "Règles de remise" (Filing rules) pour les taxonomies d’architecture Eurofiling.
Le document (en date du 26/05/2023) ci-dessous présente le planning des collectes qui basculent à l'identifiant LEI.
Comme évoqué en réunion de place, nous vous informons que l’ACPR a fait évoluer son système d’information afin de restituer les contrôles BCE EGDQ (contrôles additionnels non inclus dans les taxonomies EBA).
La BCE communique à l’ACPR, après réception des remises transmises par l’ACPR, un Compte Rendu de Traitement Européen (CRTe) contenant la restitution des contrôles taxonomiques classiques ainsi qu’un volet qui lui est propre : les contrôles EGDQ. L’écosystème de l’ACPR, en charge de l’envoi des instances à la BCE et de la réception des CRTe comprenant les contrôles EGDQ, extrait ces contrôles EGDQ des CRTe et met désormais à disposition des remettants au format HTML ces contrôles. Si un contrôle EGDQ est détecté, les informations suivantes seront communiquées :
Ces restitutions HTML seront envoyées au portail ONEGATE et seront communiquées dans les documents annexes. En cas d’absence de contrôle EGDQ en erreur, un CRT HTML vide sera communiqué « No EGDQ anomaly ».
Il est à noter que ce nouveau fichier ne modifie pas le statut de la remise dans OneGate. Le portail enverra une notification aux remettants dès réception des EGDQ. Ils sont téléchargeables au même titre que les comptes rendus de traitement classiques.
Le document (version 0.1 en date de décembre 2024) ci-dessous fournit aux établissements déclarants et à leurs maîtrises d’œuvre, les règles de gestion et normes de transmission de données de la collecte Obligations Bancaires Garanties (rapport OBLIGATIONS) pour le domaine OBG, au travers du guichet OneGate.
Publiée le 10/10/2022
La règle de remise 1.6 a été modifiée par l’EBA dans les règles de remises publiées sur son site (Filing rules document) afin de simplifier l'usage des indicateurs de remise.
L’EBA a mis à jour ses règles de remise sur son site. Tous les modules 3.2 mis en œuvre au 31/12/2022 perdent l’indication du niveau de consolidation dans le nom du point d’entrée, la consolidation devant alors être indiquée dans l’instance (surcharge du LEI dans la balise identifier comme décrit dans le document de l’EBA, section « 3.6 Reporting subject »).
NB : Le namespace pour l’identifier a été récemment changé par l’EBA, il conviendra d’utiliser le namespace https://eurofiling.info/eu/rs à partir des remises 3.2.
Attention, certains modules sont susceptibles de rester en version 3.0/3.1 encore un moment. La date de mise en œuvre des modules 3.2 AE, GSII, Corep_OF pourrait être repoussée à mars 2023, Corep_ALM à janvier 2023, voire plus tard pour chacun d’eux. Tant qu’un module n’est pas applicable en version 3.2, les modalités d’indication de consolidation restent les mêmes qu’en 2022 ; les points d’entrée continuent de porter le niveau de consolidation, et l’identifier de l’instance n’évolue pas (indication du CIB uniquement, en utilisant le même namespace que précédemment : /fr/supervi/supervi_banc/reporting/cib).
Ces dispositions seront détaillées lors de la prochaine réunion de place Banque qui aura lieu le 19 septembre 2022.
Mise à jour le 7 Janvier 2025