Cette rubrique reprend les normes techniques d'exécution Solvabilité II concernant les modèles à utiliser, par les véhicules de titrisation (Special Purpose Vehicles), pour la communication à l'ACPR des informations nécessaires à leur contrôle ainsi que les informations relatives à leur solvabilité et leur situation financière.
Les véhicules de titrisation communiquent annuellement les informations décrites dans le règlement d'exécution (UE) 2015/462.
Lien vers le fichier regroupant la documentation détaillée :
Liste des états relevant de la collecte prudentielle annuelle SPV :
Code |
Nom de l'état |
Ancien code |
|---|---|---|
| SPV.01.01.20 | Table des matières | - |
| SPV.01.02.20 | Informations générales | - |
| SPV.02.01.20 | Bilan | - |
| SPV.02.02.20 | Hors bilan | - |
| SPV.03.01.20 | Risques pris en charge | - |
| SPV.03.02.20 | Instruments de dette ou autres mécanismes de financement | - |
Mise à jour le 6 Janvier 2025