Banque de France
Remises RUBA à destination de la Banque de France
Décision 2024-01 du 8 février 2024
Décision 2024-01 du 8 février 2024 modifiant la décision 2021-01 du 21 avril 2021 relative à la collecte et au contrôle d’informations statistiques requises des établissements de crédit et des autres intermédiaires financiers.
La Décision n° 2024-01 modifie seulement certains articles ou paragraphes d’articles de la Décision n° 2021-01 : les articles d’origine ou non-modifiés ne sont pas recensés dans la Décision n° 2024-01, par exemple, l’article 4 sur les attendus en termes de qualité des données ou l’article 5 qui concerne les manquements aux obligations de déclaration (modifié en partie seulement dans la Décision n° 2024-01).
Décision 2021-01 du 21 avril 2021
Décision 2021-01 du 21 avril 2021 relative à la collecte et au contrôle d’informations statistiques requises des établissements de crédit et des autres intermédiaires financiers.
ACPR
Remises RUBA à destination de l'ACPR.
Instruction n° 2024-I-18
Instruction n° 2024-I-18 (avec les annexes | site ACPR) relative aux remises prudentielles des acheteurs de crédit remplaçant l'instruction n°2024-I-06.
Instruction 2024-I-17
Instruction n° 2024-I-17 (avec les annexes | site ACPR) abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-15 du 23 octobre 2023 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA).
Instruction 2022-I-23
Instruction n° 2022-I-23 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’octroi des labels « obligation garantie européenne » et « obligation garantie européenne de qualité supérieure ».
Outremer
Remises RUBA à destination de l'IEDOM et de l'IEOM.
Décision 2026-04
Décision 2026-04 du 16 avril 2026 modifiant la décision 2021-01 du 21 avril 2021 relative à la collecte et au contrôle d'informations statistiques requises des établissements de crédit et des autres intermédiaires financiers
Décision 2024-01
Décision 2024-01 du 8 février 2024 (annexe 6) modifiant la décision 2021-01 du 21 avril 2021 relative à la collecte et au contrôle d’informations statistiques requises des établissements de crédit et des autres intermédiaires financiers.
Décision 2021-01 du 21 avril 2021
Décision 2021-01 du 21 avril 2021 relative à la collecte et au contrôle d’informations statistiques requises des établissements de crédit et des autres intermédiaires financiers.
Retrouvez toute la règlementation IEDOM sur le site de IEDOM et toute la règlementation IEOM sur le site de l'IEOM.
Correspondance règlements / états
Le fichier ci-dessous vous permet de retrouver à quel règlement en vigueur (décision Banque de France ou instruction ACPR) est associé chaque état RUBA.