En application de l’instruction n° 2024-I-01 et de l’article D. 533-16-1 du code monétaire et financier, les établissements assujettis remettent à l'ACPR les informations sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis une taxonomie pour compléter les éléments quantitatifs attendus dans les annexes C-D-E-G.
Mise à jour le 2 Janvier 2025