Les établissements assujettis à la collecte DORA sont listés à l’article 2 du règlement DORA.
Les modalités de remises sont les suivantes :
Déclaration |
Rapport |
Périodicité / Délais de remise |
Format de remise |
|---|---|---|---|
| Déclaration des incidents (IR) | DORA_IR_BANQUE | Annuelle / Déclaration au fil de l'eau | JSON |
| Déclaration des cyber menaces (CT) | DORA_CYB_THREATS_BQ | Annuelle / Déclaration au fil de l'eau | JSON |
| Déclaration des registres d'information (ROI) | Non applicable | Remise le : 31/03/2026
|
Plain-csv (note technique ici) |
| Déclaration Article 45.3 | DORA_ART45_BQ (1) | Déclaration au fil de l'eau | Excel |
| Déclaration Formulaire Prestataires | DORA_PRESTA_BQ (1) | Déclaration au fil de l'eau | Excel |
(1) Dans la CVF, ces remises apparaissent sous la rubrique DORADIVERSASS.
Remarque : Pour les établissements bancaires qualifiés "significant institution" (SI) selon les définitions réglementaires en vigueur, la remise des registres d’information est à déposer directement auprès de la BCE, via l’outil Casper.
De même pour la remise relative à l’article 45.3 DORA qui se fait selon les conditions fixées par la BCE. Sur ces aspects, une remise via OneGate ne sera donc pas nécessaire pour ces établissements.
Mise à jour le 12 Février 2026