Définition

La taxonomie ORPS définit le reporting des états prudentiels européens applicable aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire.

Cette taxonomie ORPS est une extension de la taxonomie européenne Pension Funds avec add-on BCE publiée par EIOPA dont elle référence les deux points d’entrée « aei » (reporting annuel avec add-on BCE) et « qei » (reporting trimestriel avec add-on BCE).

La taxonomie ORPS intègre des ajouts nationaux dans l‘état des placements, cet état modifié se substituant à la taxonomie européenne Pension Funds.

Les organismes assujettis devront utiliser les deux points d’entrée « aei_orps » et « qei_orps » afin de transmettre l’ensemble des informations prudentielles à l’ACPR.

Versions disponibles

Version Date d'application Date de publication
1.4.1 31/03/2025 25/10/2024
1.3.1 31/12/2023 10/08/2023
1.3.0 31/12/2022 29/08/2022
1.2.0.1 31/12/2021 15/11/2021
1.1.0 31/12/2020 13/11/2020
1.0.1 31/12/2019 25/09/2019

Informations complémentaires

Il existe une liste d’états nationaux ORPS, comparables aux états nationaux spécifiques dus par les organismes soumis à Solvabilité II : ces états à remettre sous Excel ne font cependant pas l’objet au sens habituel du terme d’une taxonomie. 

Les contrôles européens applicables à cette taxonomie sont disponibles sur le site de l'EIOPA.

Mise à jour le 7 Janvier 2025