Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2021
Publiée le 15/11/2021
Description
La taxonomie ORPS 1.2.0.1, troisième version du reporting européen prudentiel des Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire, est une extension de la taxonomie européenne « Pension Funds V2.6.0 » publiée par l'EIOPA le 15 juillet 2021 et suivie d’une version Hotfix publiée le 03 novembre 2021.
Cette taxonomie ORPS est portée par l'instruction 2020-I-05 et ses annexes.
La taxonomie ORPS 1.2.0.1 se substitue à la taxonomie européenne Pension Funds V2.6.0 dont elle référence les deux points d’entrée « aei » (reporting annuel avec add-on BCE) et « qei » (reporting trimestriel avec add-on BCE).
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Mise à jour le 7 Janvier 2025