Introduction

Le fichier ci-dessous reprend les modalités de remise des collectes FINREP NG, FINREP, ITS.

FINREP NG

Les établissements soumis à la déclaration d'information financières prudentielles utilisant des référentiels comptables nationaux conformément au règlement UE n° 2015/534 modifié et à l'instruction n° 2023-I-23 sont tenus de remettre les tableaux FINREP NGAAP.

Les établissements de crédit et compagnies financières holdings importants sous la supervision directe de la BCE et moins importants sous supervision indirecte sont assujettis à ce reporting.

Assujettis

Assujettis Délai de remise Type de reporting FINREP Date de démarrage
Établissements importants (SI)
Sur base consolidée ou sous-consolidée 30 jours ouvrables FINREP complet 31/12/2015
Succursales d'établissements EU hors MSU et établissements indépendants 30 jours ouvrables FINREP complet
Entreprises-mères et filiales assujetties au reporting prudentiel 30 jours ouvrables FINREP simplifié 30/06/2016
Filiales étrangères des groupes importants 45 jours ouvrables FINREP très simplifié si le total des actifs > 3 mds €
Établissements moins importants (LSI)
Sur base consolidée 45 jours ouvrables FINREP simplifié si le total des actifs > 3 mds €
Points de données si le total des actifs ≤ 3 mds € 
30/06/2017
Sur base sous consolidée 55 jours ouvrables FINREP simplifié si le total des actifs > 3 mds €
Points de données si le total des actifs ≤ 3 mds € 
Etablissements indépendants 45 jours ouvrables FINREP simplifié si le total des actifs > 3 mds €
Points de données si le total des actifs ≤ 3 mds € 
Succursales d'établissements EU hors MSU 45 jours ouvrables FINREP simplifié si le total des actifs > 3 mds €
Entreprises-mères et filiales assujetties au reporting prudentiel 55 jours ouvrables

FINREP très simplifié si le total des actifs > 3 mds €
Points de données si le total des actifs ≤ 3 mds €

Référentiel français

Les onglets relevant du référentiel comptable Français aux collectes FINREP "simplifié" et "très simplifié" et les périodicités associées : 

F01.00_NG
Bilan - Etat de la situation financière
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié"  Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F01.01_NG Trimestrielle :
31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc
X X
F01.02_NG X X
F01.03_NG X X

 

F02.00_NG
État du résultat net
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F02.00_NG Trimestrielle :
31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc
X X

 

F03.00_NG
État du résultat global
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F03.00_NG Trimestrielle :
Non applicable
   

 

F04.00_NG
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F04.01_NG Trimestrielle :
Non applicable
   
F04.02.1_NG    
F04.02.2_NG    
F04.03.1_NG    
F04.04.1_NG    
F04.05_NG Trimestrielle :
31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc
X X
F04.06_NG X X
F04.07_NG Trimestrielle :
Non applicable
   
F04.08_NG    
F04.09_NG Trimestrielle :
31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc
X X
F04.10_NG X X

 

F05.00_NG
Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F05.01_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X X

 

F06.00_NG
Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F06.00_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X  

 

F07.00_NG
Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F07.02_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc  

 

F08.00_NG
Ventilation des passifs financiers
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F08.01_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X X
F08.02_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X X

 

 

 

F09.00_NG
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F09.01_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X X
F09.02_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X  

 

F10.00_NG
Dérivés - Négociation
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F10.00_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X X

 

F11.00_NG
Dérivés-comptabilité de couverture
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F11.02_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X X
F11.03.1_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc    

 

F12.00_NG
Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F12.00_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X X

 

F13.00_NG
Sûretés et garanties reçues
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F13.01_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X  
F13.02._NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X  
F13.03._NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X  

 

F15.00_NG
Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F15.00_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc    

 

F16.00_NG
Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F16.01_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X  
F16.02_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc    
F16.03_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X  
F16.04_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X  
F16.06_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc    
F16.07_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc    

 

F17.00_NG
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F17.01_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X  
F17.02_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X  
F17.03_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X  

 

F18.00_NG
Expositions performantes et non performantes
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F18.01_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X X
F18.02_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc    

 

F19.00_NG
Expositions renégociées
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F19.00_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X X

 

F20.00_NG
Ventilation géographique

Lorsque les expositions initiales non domestiques dans l'ensemble des pays «non domestiques», pour toutes les catégories d'expositions, déclarées à la ligne 850 de CA4 sont supérieures ou égales à 10 % du total des expositions initiales domestiques et non domestiques inscrites à la ligne 860 de CA4. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 s'appliquent.

Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F20.01_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc    
F20.02_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc    
F20.03_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc    
F20.04_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X  
F20.05_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X  
F20.06_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc X  
F20.07_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc    

 

F21.00_NG
Actifs corporels et immobilisations incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple

Lorsque les immobilisations corporelles faisant l'objet de contrats de location simple sont supérieures ou égales à 10 % du total des immobilisations corporelles déclarées dans le modèle 1.1 de la partie 1 de l'annexe III. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 s'appliquent.

Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F21.00_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc    

 

F22.00_NG
Gestion d'actifs, activités de dépositaire et autres fonctions de service (c)

(c) Lorsque les commissions et honoraires nets sont supérieurs ou égaux à 10 % de la somme des commissions et honoraires nets et des produits d'intérêts nets déclarés dans le modèle 2 de la partie 1 de l'annexe III. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 s'appliquent.

Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F22.01_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc    
F22.02_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc    

 

F23.02_NG
Prêts et avances : informations complémentaires
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F23.02_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc    

 

24.00_NG
Prêts et avances : flux d'expositions non performantes, dépréciations et sorties du bilan depuis la fin du dernier exercice
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F24.00_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc    

 

25.00_NG
Sûretés obtenues par prise de possession et exécution
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F25.00_NG Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc    

 

26.00_NG
Gestion de la renégociation et qualité de la renégociation
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F26.00_NG

Trimestrielle : 31 mar, 30 juin, 30 sept et 31 déc

   

 

30.00_NG
Activités de hors bilan: intérêts dans des entités structurées non consolidées
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F30.01_NG

Semestrielle : 30 juin et 31 décembre

   
F30.02_NG Semestrielle : 30 juin et 31 décembre    

 

31.00_NG
Parties liées
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F31.01_NG

Semestrielle : 30 juin et 31 décembre

   
F31.02_NG Semestrielle : 30 juin et 31 décembre    

 

40.00_NG
Structure du groupe
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F40.01_NG

Annuelle : 31 décembre

X  
F40.02_NG Annuelle : 31 décembre    

 

43.00_NG
Provisions
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F43.00_NG

Annuelle : 31 décembre

   

 

44.00_NG
Régimes à prestations définies et avantages du personnel
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F44.03_NG

Annuelle : 31 décembre

   

 

45.00_NG
Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F45.02_NG

Annuelle : 31 décembre

   
F45.03_NG Annuelle : 31 décembre    

 

46.00_NG
État des variations des capitaux propres
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F46.00_NG

Annuelle : 31 décembre

   

 

47.00_NG
Prêts et avances : durée moyenne et périodes de recouvrement
Dont onglets concernés par le référentiel français Périodicité / Dates de référence Tableaux inclus dans FINREP "simplifié" Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié"
F46.00_NG

Annuelle : 31 décembre

   

 

FINREP

Les établissements soumis aux normes IFRS conformément à l'article 9 du règlement UE n° 575/2013 modifié concernant l'information prudentielle sont tenus de remettre les tableaux FINREP.

Il s'agit des établissements de crédit, compagnies financières holdings et entreprises d'investissement hors sociétés de gestion de portefeuille soumis à une surveillance prudentielle sur base consolidée conformément au chapitre 2 [relatif à la consolidation prudentielle] du titre II de la première partie du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et qui publient des comptes consolidés selon les normes comptables internationales au sens du règlement (CE) n° 1606-2002.

Sont également soumises au reporting FINREP : 

  • Les entreprises d'investissement qui publient des comptes consolidés selon les normes comptables internationales au sens du règlement (CE) n° 1606-2002 selon l'application optionnelle de ce règlement (article 9 de l'instruction n° 2014-I-09 modifiant l'article 7bis de l'instruction n° 93-01).
  • Les sociétés de financement qui publient des comptes consolidés selon les normes comptables internationales au sens du règlement (CE) n° 1606-2002 selon l'application obligatoire ou optionnelle de ce règlement (art 2.3b de l'instruction n° 2014-I-10 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement).
Tableaux / Libellés Périodicité Dates de remise pour les EC et EI Délais de remise pour les sociétés de financement
F_01.00 : Bilan - Etat de la situation financière Trimestrielle :
31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_02.00 : État du résultat net
F_03.00 : État du résultat global
F_04.00 : Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie Trimestrielle :
31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_05.00 : Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
F_06.00 : Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières Trimestrielle :
31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_07.00 : Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance Trimestrielle :
31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_08.00 : Ventilation des passifs financiers
F_09.00 : Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
F_10.00 : Dérivés – Négociation et couverture économique Trimestrielle :
31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_11.00 : Dérivés - Comptabilité de couverture
F_12.00 : Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
F_13.00 : Sûretés et garanties reçues Trimestrielle :
31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_14.00 : Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
F_15.00 : Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés
F_16.00 : Ventilation de postes sélectionnés de l'état du résultat net Trimestrielle :
31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_17.00 : Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
F_18.00 : Informations relatives aux expositions performantes et non performantes Trimestrielle :
31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_19.00 : Informations relatives aux expositions faisant l'objet d'une renégociation
F_20.00 : Ventilation géographique (a) Trimestrielle :
31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_21.00 : Actifs corporels et immobilisations incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple (b)
F_22.00 : Gestion d'actifs, activités de dépositaire et autres fonctions de service (c ) Trimestrielle :
31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_23.00 : Prêts et avances: informations complémentaires 
F_24.00 : Prêts et avances: flux d’expositions non performantes, dépréciations et sorties du bilan depuis la fin du dernier exercice Trimestrielle :
31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_25.00 : Sûretés obtenues par prise de possession et exécution
F_26.00 : Gestion de la renégociation et qualité de la renégociation
F_30.00 : Activités de hors bilan: intérêts dans des entités structurées non consolidées Semestrielle :
30 juin et 31 décembre
11 août et 11 février 45 jours ouvrés
F_31.00 : Parties liées
F_40.00 : Structure du groupe Annuelle :
31 décembre
11 février 45 jours ouvrés
F_41.00 : Juste valeur
F_42.00 : Actifs corporels et immobilisations incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation
F_43.00 : Provisions
F_44.00 : Régimes à prestations définies et avantages du personnel Annuelle :
31 décembre
11 février 45 jours ouvrés
F_45.00 : Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
F_46.00 : État des variations des capitaux propres
F_47.00 : Durée moyenne et périodes de recouvrement

(a) Lorsque les expositions initiales non domestiques dans l'ensemble des pays «non domestiques», pour toutes les catégories d'expositions, déclarées à la ligne 850 de CA4 sont supérieures ou égales à 10 % du total des expositions initiales domestiques et non domestiques inscrites à la ligne 860 de CA4. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 s'appliquent.

 (b) Lorsque les immobilisations corporelles faisant l'objet de contrats de location simple sont supérieures ou égales à 10 % du total des immobilisations corporelles déclarées dans le modèle 1.1 de la partie 1 de l'annexe III.  

 (c) Lorsque les commissions et honoraires nets sont supérieurs ou égaux à 10 % de la somme des commissions et honoraires nets et des produits d'intérêts nets déclarés dans le modèle 2 de la partie 1 de l'annexe III.  Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission du 16/04/2014 s'appliquent.

COREP

Les établissements soumis à la norme technique d’exécution de l’Autorité bancaire européenne relative aux déclarations prudentielles conformément au règlement (UE) No 575/2013 sont tenus de remettre les états suivants.

Fonds Propres (Solvency, IP Losses)

Code tableau / Nom tableau / Libellés Périodicité / Dates de remises (a) Base de remise / Population remettante
C_01.00 / CA1 : Fonds propres Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement (b), étab. de paiement, étab. de monnaie électronique, EME à régime allégé
C_02.00 / CA2 : Exigences de fonds propres Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement, étab. de paiement, étab. de monnaie électronique
C_03.00 / CA3 : Ratios de fonds propres Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement, étab. de paiement, étab. de monnaie électronique
C_04.00 / CA4 : Eléments pour mémoire Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement, étab. de paiement, étab. de monnaie électronique
C_05.01 / CA5.1 : Dispositions transitoires Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement, étab. de paiement, étab. de monnaie électronique
C_05.02 / CA5.2 : Dispositions transitoires - Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité : instruments ne constituant pas une aide d'Etat Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement, étab. de paiement, étab. de monnaie électronique
C_06.01 / GS_Total : Solvabilité du groupe- Informations sur les filiales - Total Semestrielle : 11 août et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_06.02 / GS : Solvabilité du groupe- Informations sur les filiales Semestrielle : 11 août et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
NA
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_07.00 / CR_SA : Risques de crédit et de crédit de contrepartie, et positions de négociation non dénouées : approche standard des exigences de fonds propres Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement, étab. de paiement, étab. de monnaie électronique (c)
C_08.01 / CR_IRB_1 : Risques de crédit et de crédit de contrepartie, et positions de négociation non dénouées : approche NI des exigences de fonds propres Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_08.02 / CR_IRB_2 : Risques de crédit et de crédit de contrepartie, et positions de négociation non dénouées : approche NI des exigences de fonds propres (répartition par échelon ou catégorie de débiteurs) Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 08.03 / CR_IRB_3 : Risque de crédit et positions de négociation non dénouées: approche ni des exigences de fonds propres: ventilation par fourchettes de PD Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 08.04 / CR_IRB_4 : Risque de crédit et positions de négociation non dénouées: approche ni des exigences de fonds propres: tableau des flux RWEA Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 08.05 / CR_IRB_5 : Risque de crédit et positions de négociation non dénouées: approche ni des exigences de fonds propres: contrôle a posteriori des PD Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 08.06 / CR_IRB_6 : Risque de crédit et positions de négociation non dénouées: approche NI des exigences de fonds propres: approche relative au référencement des financements spécialisés Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 08.07 / CR_IRB_7 : Risque de crédit et positions de négociation non dénouées: approche ni des exigences de fonds propres: champ d’application des approches NI et SA Annuelle : 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_09.01 / CR_GB_1 : Répartition par zone géographique :  Répartition des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche standard) (d) Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_09.02 / CR_GB_2 : Répartition par zone géographique : Répartition des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche NI) (d) Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_09.04 / CCB : Répartition des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique par pays et taux de coussin contracyclique spécifique à l’établissement (ccb) Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + Sociétés de financement
C_10.01 / CR_EQU_IRB_1 : Risque de crédit : actions - approches NI des exigences de fonds propres Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_10.02 / CR_EQU_IRB_2 : Risque de crédit : actions - approche NI des exigences de fonds propres. Répartition des expositions totales selon la méthode PD/LGD par échelons de débiteurs Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_11.00 / CR_SETT : Risque de règlement/livraison Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_14.00 / CR_SEC_Details : Informations détaillées sur les titrisations Semestrielle : 11 août et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement, étab. de paiement, étab. de monnaie électronique
C_14.01 / CR_SEC_DETAILS_2 : Informations détaillées sur les titrisations, par approche Semestrielle : 11 août et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement, étab. de paiement, étab. de monnaie électronique
C_15.00 / CR_IP_LOSSES : Expositions et pertes provenant de prêts garantis par des biens immobiliers Annuelle : 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

+ succursales du pays d'accueil ("host")

Sociétés de financement
C_16.00 / OPR : Risque opérationnel Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_17.01 / OPR_Details 1 : Risque opérationnel : pertes brutes par lignes d'activité et types d'événements sur l'exercice passé Semestrielle : 11 août et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_17.02 / OPR_Details 2 : Risque opérationnel: événements de perte importants Semestrielle : 11 août et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_18.00 / MKR_SA_TDI : Risque de marché : approche standard des risques de position relatifs aux titres de créance négociés Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_19.00 / MKR_SA_SEC : Risque de marché : approche standard du risque spécifique en titrisation Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_20.00 / MKR_SA_CTP : Risque de marché : approche standard du risque spécifique pour les positions du portefeuille de corrélation Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_21.00 / MKR_SA_EQU : Risque de marché : approche standard du risque relatif aux positions sur actions Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_22.00 / MKR_SA_FX : Risque de marché : approche standard pour le risque de change Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_23.00 / MKR_SA_COM : Risque de marché : approche standard pour les produits de base Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_24.00 / MKR_IM : Risques de marché selon la méthode fondée sur les modèles internes Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_25.00 / CVA : Risque d'ajustement de la valeur de crédit Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_32.01 / PRUVAL_1 : Evaluation prudente: actifs et passifs évalués à la juste valeur Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_32.02 / PRUVAL_2 : Evaluation prudente: Approche principale Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_32.03 / PRUVAL_3 : Evaluation prudente: AVA relative au risque lié au modèle Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_32.04 / PRUVAL_4 : Evaluation prudente: AVA relative aux positions concentrées Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_33.00 / GOV : Expositions des administrations publiques par pays de la contrepartie (e) Semestrielle : 12 mai et 11 novembre
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 34.01 / CCR 1 : Risque de crédit de contrepartie: volume des activités sur dérivés Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 34.02 / CCR 2 : Risque de crédit de contrepartie: expositions au risque de crédit de contrepartie, par approche Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 34.03 / CCR 3 : Risque de crédit de contrepartie: expositions au risque de crédit de contrepartie traitées selon des approches standard: SA-CCR ou SA-CCR simplifiée Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 34.04 / CCR 4 : Risque de crédit de contrepartie: expositions au risque de crédit de contrepartie traitées selon la méthode de l’exposition initiale (OEM) Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 34.05 / CCR 5 : Risque de crédit de contrepartie: expositions au risque de crédit de contrepartie traitées selon la méthode du modèle interne (IMM) Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 34.06 / CCR 6 : Risque de crédit de contrepartie: vingt contreparties principales Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 34.07 / CCR 7 : Risque de crédit de contrepartie: approche ni – expositions au ccr par catégorie d’expositions et échelle de PD Semestrielle : 12 mai et 11 novembre
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 34.08 / CCR 8 : Risque de crédit de contrepartie: composition des sûretés pour les expositions au CCR Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 34.09 / CCR 9 : Risque de crédit de contrepartie: expositions sur dérivés de crédit Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 34.10 / CCR 10 : Risque de crédit de contrepartie: expositions aux CCP Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 34.11 / CCR 11 : Risque de crédit de contrepartie: tableau des flux RWEA des expositions au CCR dans le cadre de l’IMM Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 35.01 / NPE LC1 : Couverture des pertes ENP calcul des déductions pour expositions non performantes Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 35.02 / NPE LC2 : Couverture des pertes ENP : exigences de couverture minimale et valeurs exposées au risque des expositions non performantes, à l’exclusion des expositions renégociées qui relèvent de l’article 47 quater, paragraphe 6, du CRR Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C 35.03 / NPE LC3 : Couverture des pertes ENP: exigences de couverture minimale et valeurs exposées au risque des expositions non performantes renégociées qui relèvent de l’article 47 quater, paragraphe 6, du CRR Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement

Grands Risques (LE)

Code tableau / Nom tableau / Libellés Périodicité / Dates de remises (a) Base de remise / Population remettante
C_26.00 / LIMITES_GR : Limites des grands risques Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_27.00 / GR_1 : Identification de la contrepartie Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_28.00 / GR_2 : Risques en portefeuille de négociation et hors portefeuille de négociation Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement
C_29.00 / GR_3 : Détails des risques sur les clients individuels au sein de groupes de clients liés Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Sociétés de financement

Ratio de levier (LR)

Code tableau / Nom tableau / Libellés Périodicité / Dates de remises (a) Base de remise / Population remettante
C_40.00 / LR_1 : Traitement alternatif du montant de l'exposition Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings
C_43.00 / LR_4 : Ventilation des composantes du montant de l'exposition utilisée pour le ratio de levier Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings
C_44.00 / LR_5 : Informations générales Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings
C_47.00 / LR_Calc : Calcul du ratio de levier Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings
C_48.01 / LR6.1 : Volatilité du ratio de levier: Valeur moyenne pour la période de déclaration Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings
C_48.02 / LR6.2 : Volatilité du ratio de levier: Volatilité du ratio de levier: valeurs quotidiennes pour la période de déclaration Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings

Ratio de Liquidité (ALMM, LCR, NSFR)

Code tableau / Nom tableau / Libellés Périodicité / Dates de remises (a) Base de remise / Population remettante
C_66.01 / C_66.01 : Tableau d'échéances Mensuelle : J + 15 jours calendaires
 
Individuelle et consolidée
 EC +  Compagnies financières holdings
C_67.00 / C_67.00 : Concentration des financements par contrepartie Mensuelle : J + 15 jours calendaires
 
Individuelle et consolidée
 EC +  Compagnies financières holdings
C_68.00 / C_68.00 : Concentration des financements par type de produit Mensuelle : J + 15 jours calendaires
 
Individuelle et consolidée
 EC +  Compagnies financières holdings
C_69.00 / C_69.00 : Prix par maturité des financements Mensuelle : J + 15 jours calendaires
 
Individuelle et consolidée
 EC +  Compagnies financières holdings
C_70.00 / C_70.00 : Reconduction des financements Mensuelle : J + 15 jours calendaires
 
Individuelle et consolidée
 EC +  Compagnies financières holdings
C_71.00 / C_71.00 : Concentration de la capacité de compensation par émetteur Mensuelle : J + 15 jours calendaires
 
Individuelle et consolidée
 EC +  Compagnies financières holdings
C_72.00 / C_72.00 : Couverture des besoins de liquidité - Actifs liquides Mensuelle : J + 15 jours calendaires
 
Individuelle et consolidée
 EC +  Compagnies financières holdings
C_73.00 / C_73.00 : Couverture des besoins de liquidité - Sorties de trésorerie Mensuelle : J + 15 jours calendaires
 
Individuelle et consolidée
 EC +  Compagnies financières holdings
C_74.00 / C_74.00 : Couverture des besoins de liquidité — Entrées de trésorerie Mensuelle : J + 15 jours calendaires
 
Individuelle et consolidée
 EC +  Compagnies financières holdings
C_75.01 / C_75.01 : Couverture des besoins de liquidité - Collateral swaps Mensuelle : J + 15 jours calendaires
 
Individuelle et consolidée
 EC +  Compagnies financières holdings
C_76.00 / C_76.00 : Couverture des besoins de liquidité - Calculs Mensuelle : J + 15 jours calendaires
 
Individuelle et consolidée
 EC +  Compagnies financières holdings
C_77.00 / C_77.00 : Couverture des besoins de liquidité — Périmètre Mensuelle : J + 15 jours calendaires
 
Individuelle et consolidée
 EC +  Compagnies financières holdings
C_80.00 / C_80.00 : FINANCEMENT STABLE REQUIS (RSF) Mensuelle : J + 15 jours calendaires
 
Individuelle et consolidée
 EC +  Compagnies financières holdings
C_81.00 / C_81.00 : FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF) Mensuelle : J + 15 jours calendaires
 
Individuelle et consolidée
 EC +  Compagnies financières holdings
C_82.00 / C_82.00 : FINANCEMENT STABLE REQUIS SIMPLIFIÉ Mensuelle : J + 15 jours calendaires
 
Individuelle et consolidée
 EC +  Compagnies financières holdings
C_83.00 / C_83.00 : FINANCEMENT STABLE REQUIS DISPONIBLE Mensuelle : J + 15 jours calendaires
 
Individuelle et consolidée
 EC +  Compagnies financières holdings
C_84.00 / C_84.00 : NSFR – SYNTHÈSE Mensuelle : J + 15 jours calendaires
 
Individuelle et consolidée
 EC +  Compagnies financières holdings

Actifs grevés (AE)

Code tableau / Nom tableau / Libellés Périodicité / Dates de remises (a) Base de remise / Population remettante
F_32 / AE-ASS : Vue d’ensemble des charges grevant les actifs Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings + Sociétés de financement
F_33.00 / AE-MAT : Données relatives aux échéances (f) Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings + Sociétés de financement
F_34.00 / AE-CONT : Charges éventuelles (f) Annuelle : 12 mai
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings + Sociétés de financement
F_35.00 / AE-CB : Obligations garanties (g) Trimestrielle : 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings + Sociétés de financement
F_36.01 / AE-ADV1 : Données avancées partie I (f) Semestrielle : 12 mai et 11 novembre
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings + Sociétés de financement
F_36.02 / AE-ADV2 : Données avancées partie II (f) Semestrielle : 12 mai et 11 novembre
 Société de financement : 45 jours ouvrés
Individuelle et consolidée
 EC + EI + Compagnies financières holdings + Sociétés de financement

G - SII

Code tableau / Nom tableau / Libellés Périodicité / Dates de remises (a) Base de remise / Population remettante
G_01.00 / G_01.00 : INDICATEURS EISm ET ÉLÉMENTS RELEVANT DE L’UNION BANCAIRE EUROPÉENNE (UBE) Trimestrielle : 1er juillet (échéance fin mars), 1er octobre (échéance fin juin), 2 janvier (échéance fin septembre) et 1er avril (échéance fin décembre).
 
Consolidée
 Entités au plus haut niveau de consolidation

(a) Lorsque la date de remise correspond à un jour férié, ou un samedi ou un dimanche, les informations sont transmises le jour ouvré suivant.

(b) Sous réserve des modifications apportées par l'instruction n°2015-I-23.

(c) Les établissements de paiement et de monnaie électronique ne remettent que le feuillet "Total".

(d) Lorsque les expositions initiales non domestiques dans l'ensemble des pays «non domestiques», pour toutes les catégories d'expositions, déclarées à la ligne 850 de CA4 sont supérieures ou égales à 10 % du total des expositions initiales domestiques et non domestiques inscrites à la ligne 860 de CA4. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 du règlement d’exécution (UE) n°680/2014 de la Commission du 16/04/2014 s'appliquent.

(e) Si la valeur comptable totale des actifs financiers de la contrepartie   "Administrations publiques" supérieure ou égale à 1% de la somme des valeurs comptables total des "Titres de créance et des prêts et avances, remise agrégée au niveau total et au niveau national.
Si en plus de ce seuil, la valeur déclarée des expositions domestiques d'actifs financiers  non dérivés  au sens de la ligne 010 colonne 010 du modèle 33 représente moins de 90% de la valeur déclarée pour les expositions domestiques et non domestiques du même point de données, remise agrégée au niveau total et pour chacun des pays d'exposition (Voir article 5, point b) point 3 du règlement d'exécution (UE) n°680/2014 modifié par le règlement d'exécution (UE) 2017/2114).

(f) Lorsque l'institution dipose i) d'un actif total supérieur à EUR30 Mds, calculé sur la base de la partie 1.6, paragraphe 10, de l'annexe II du projet d'ITS Supervisory Reporting (Asset Encumbrance) de l'Autorité bancaire européenne, et ii) d'un niveau d'encumbrance supérieur à 15%, calculé sur la base de la partie 1.6, paragraphe 9 de l'annexe II de ce même projet d'ITS.

(g) Lorsque l'institution émet des obligations telles que définies par le premier sous-paragraphe de l'article 52.4 de la directive 2009/65/EC du Parlement européen et du Conseil (UCITS).

Mise à jour le 6 Janvier 2025