Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement soumises à la résolution en vertu de l’article L613-34 du Code monétaire et financier peuvent trouver dans ce menu :
- La documentation pour remettre les informations nécessaires pour l’élaboration des plans de résolution et le suivi des exigences de MREL par l’ACPR (et le cas échéant par le CRU).
- La documentation pour remettre les données utilisées pour le calcul des contributions aux fonds de résolution.
Documentation pour l'élaboration et le suivi des plans de résolution
Les établissements trouveront ici les documents pour déclarer les données utilisées :
- Par le Conseil de résolution unique (CRU) pour établir i/ les plans de résolution, ii/le suivi du MREL-TLAC et iii/ la notification de l’impossibilité d’une reconnaissance contractuelle du renflouement interne (article 55 paragraphe 2 de BRRD).
- Par l’ACPR pour établir les plans de résolution.
Documentation
Fonds de résolution - campagne 2025
Les établissements soumis à la résolution doivent contribuer au financement du dispositif dont ils dépendent. Le détail des attendus, remis dans Onegate, détermine le fonds auquel chaque établissement est assujetti. Ce menu contient toute la documentation nécessaire à cette remise.
Documentation
Fonds de résolution - campagne 2024
Les établissements soumis à la résolution doivent contribuer au financement du dispositif dont ils dépendent. Le détail des attendus, remis dans Onegate, détermine le fonds auquel chaque établissement est assujetti. Ce menu contient toute la documentation nécessaire à cette remise.
Documentation
Mise à jour le 31 Décembre 2024