Introduction

Cette rubrique reprend les normes techniques d'exécution Solvabilité II concernant les modèles à utiliser, par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui sont à la tête d'un groupe d'assurance ou de réassurance, pour la communication à l'ACPR des informations nécessaires à leur contrôle ainsi que les informations relatives à leur solvabilité et leur situation financière. 

Cette rubrique est découpée par type de collectes auxquelles ces entités sont soumises.

Chaque sous-rubrique dédiée à une collecte contient la liste des états relevant de la collecte ainsi qu'un fichier regroupant la documentation détaillée (logs et fichiers Excel) pour chaque état de la collecte. La documentation détaillée s'appuie sur la taxonomie 2.7 de l'AEAPP. Elle sera très prochainement mise à jour pour prendre en compte les évolutions liées à la mise en oeuvre de la taxonomie 2.8 de l'AEAPP.

Collecte prudentielle trimestrielle Groupe

Les groupes d'assurance et de réassurance communiquent trimestriellement, à moins d'une limitation définie dans la directive européenne 2009/138/CE, les informations décrites dans le règlement d'exécution (UE) 2023/895 et le règlement d'exécution (UE) 2023/894.

Les groupes d'assurance et de réassurance communiquent trimestriellement, à moins d'une limitation définie dans la directive européenne 2009/138/CE, les informations décrites dans le règlement d'exécution (UE) 2023/895 et le règlement d'exécution (UE) 2023/894.

Lien vers le fichier regroupant la documentation détaillée :
Liste des états relevant de la collecte prudentielle trimestrielle Groupe :
Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.01.05 Table des matières -
S.01.02.04 Informations de base – Généralités BI
S.02.01.02 Bilan BS-C1
S.05.01.02 Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité Cover A1Q
S.06.02.04 Liste des actifs Assets D1
S.06.03.04 Organismes de placement collectif (OPC) – Approche par transparence Assets D4
S.08.01.04 Positions ouvertes sur produits dérivés Assets D2O
S.08.02.04 Transactions sur produits dérivés Assets D2T
S.23.01.04 Fonds propres OF-B1Q

Collecte prudentielle annuelle Groupe

Les groupes d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations décrites dans le règlement d'exécution (UE) n° 2023/894 et le règlement d'exécution (UE) n° 2023/895.

Lien vers le fichier regroupant la documentation détaillée :
Liste des états relevant de la collecte prudentielle annuelle Groupe :
Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.01.04 Table des matières -
S.01.02.04 Informations de base – Généralités BI
S.01.03.04 Informations de base – FC et PAE BI
S.02.01.01 Bilan BS-C1
S.02.02.01 Actifs et passifs par monnaie BS-C1D
S.03.01.04 Éléments de hors bilan – Généralités BS-C1B
S.03.02.04 Éléments de hors bilan – Liste des garanties illimitées reçues par l’entreprise BS-C1B
S.03.03.04 Éléments de hors bilan – Liste des garanties illimitées fournies par l’entreprise BS-C1B
S.05.01.01 Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité Cover A1
S.05.02.01 Primes, sinistres et dépenses par pays Cover A1
S.06.01.01 Résumé des actifs Assets D1Q
S.06.02.04 Liste des actifs Assets D1
S.06.03.04 Organismes de placement collectif (OPC) – Approche par transparence Assets D4
S.07.01.04 Produits structurés Assets D1S
S.08.01.04 Positions ouvertes sur produits dérivés Assets D2O
S.08.02.04 Transactions sur produits dérivés Assets D2T
S.09.01.04 Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence Assets D3
S.10.01.04 Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres Assets D5
S.11.01.04 Actifs détenus en tant que sûretés Assets D6
S.15.01.04 Description des garanties des rentes variables TP-F3A
S.15.02.04 Couverture des garanties des rentes variables TP-F3B
S.22.01.04 Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires -
S.23.01.04 Fonds propres OF-B1
S.23.02.04 Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau OF-B1
S.23.03.04 Mouvements annuels des fonds propres OF-B1
S.23.04.04 Liste des éléments de fonds propres OF-B1
S.25.01.04 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard SCR-B2A
S.25.02.04 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel SCR-B2B
S.25.03.04 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral SCR-B2C
S.26.01.04 Capital de solvabilité requis – Risque de marché SCR-B3A
S.26.02.04 Capital de solvabilité requis – Risque de défaut de la contrepartie SCR-B3B
S.26.03.04 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie SCR-B3C
S.26.04.04 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé SCR-B3D
S.26.05.04 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie SCR-B3E
S.26.06.04 Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel SCR-B3G
S.26.07.04 Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés -
S.27.01.04 Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé SCR-B3G
S.31.01.04 Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) Re-J3
S.31.02.04 Véhicule de titrisation Re-SPV
S.32.01.04 Entreprises dans le périmètre du groupe G01
S.33.01.04 Exigences individuelles relatives aux entreprises d’assurance et de réassurance G03
S.34.01.04 Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d’assurance et aux compagnies financières holding mixtes G04
S.35.01.04 Contribution aux provisions techniques du groupe G14
S.36.01.01 Transactions intragroupe (TIG) – Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d’actifs IGT1
S.36.02.01 Transactions intragroupe (TIG) – Produits dérivés IGT2
S.36.03.01 Transactions intragroupe (TIG) – Réassurance interne IGT3
S.36.04.01 Transactions intragroupe (TIG) – Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments IGT4
S.37.01.04 Concentration du risque RC
SR.01.01.04 Table des matières [RFF/MP/RM] -
SR.02.01.01 Bilan [RFF/MP/RM] BI
SR.25.01.04 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard [RFF/MP/RM] SCR-B2A
SR.25.02.04 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel [RFF/MP/RM] SCR-B2B
SR.25.03.04 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral [RFF/MP/RM] SCR-B2C
SR.26.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de marché [RFF/MP/RM] SCR-B3A
SR.26.02.01 Capital de solvabilité requis – Risque de défaut de la contrepartie [RFF/MP/RM] SCR-B3B
SR.26.03.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie [RFF/MP/RM] SCR-B3C
SR.26.04.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé [RFF/MP/RM] SCR-B3D
SR.26.05.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie [RFF/MP/RM] SCR-B3E
SR.26.06.01 Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel [RFF/MP/RM] SCR-B3G
SR.26.07.01 Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés [RFF/MP/RM] -
SR.27.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé [RFF/MP/RM] SCR-B3G

Collectes complémentaires

Collectes "Stabilité financière"

Les groupes d'assurance et de réassurance communiquent, à moins d'une limitation définie dans les orientations EIOPA ou dans l'instruction ACPR 2023-I-14, les informations à des fins de stabilité financière décrites en annexe des orientations EIOPA.

Collecte "Stabilité financière" trimestrielle Groupe - Lien vers le fichier regroupant la documentation détaillée :
Collecte "Stabilité financière" trimestrielle Groupe -Liste des états :
Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.01.13 Table des matières -
S.01.02.04 Informations de base – Généralités BI
S.02.01.02 Bilan BS-C1
S.05.01.13 Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité Cover A1
S.06.02.04 Liste des actifs Assets D1
S.23.01.13 Fonds propres OF-B1
S.25.04.13 Capital de solvabilité requis -
S.39.01.11 Compte de résultat Profit and Loss
S.41.01.11 Rachats (vie) Lapses

 

Collecte "Stabilité financière" annuelle Groupe - Lien vers le fichier regroupant la documentation détaillée :
Collecte "Stabilité financière" annuelle Groupe -Liste des états :
Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.01.12 Table des matières -
S.01.02.04 Informations de base – Généralités BI
S.14.01.10 Analyse des engagements en vie TP-F3
S.38.01.10 Duration des provisions techniques Duration Liabilities
S.40.01.10 Participation aux bénéfices Profit or loss sharing

Mise à jour le 6 Janvier 2025