Le périmètre de la collecte LCB-FT est défini par l'instruction 2022-I-18.

Vous trouverez ci-dessous les différentes actualités concernant cette collecte : 

Date de l'actualité Date d'arrêté
(date d'application)		 Environnement Contenu des évolutions documentées
12/12/2024 31/12/2024

Production

Évolution de la collecte 2025 au titre de l’arrêté 12/2024

 

Mise à jour le 2 Janvier 2025