Etats et Notices - ENS

Le reporting Solvabilité II fait l’objet d’une harmonisation maximale au niveau européen. Néanmoins, chaque autorité nationale est autorisée à le compléter afin de répondre à des besoins non couverts par Solvabilité II et correspondant à des spécificités nationales de la réglementation ou du marché.

L’ACPR a ainsi défini des états nationaux spécifiques (ENS) correspondant à des besoins prudentiels ou statistiques, ainsi que des états détaillant certains postes comptables et leur évolution entre deux clôtures annuelles. 

Ce jeu d’états peut être segmenté en sous-ensembles : états prudentiels, états à caractère comptable, états statistiques.

Les états à caractère comptable reprennent des informations issues des comptes individuels et de leurs annexes, des états élaborés à partir d’états actuellement transmis à l’ACPR (FR.02.01 à FR.12.01 à l’exception de l’état FR.11.01 sur la réserve de capitalisation).

Les différentes versions des guides méthodologiques des états comptables sont disponibles ci-dessous au téléchargement.

Les états statistiques et prudentiels regroupent différentes familles :

• Des états prudentiels fondés sur des données issues des comptes individuels dont certains ont été enrichis par rapport au dossier annuel actuel - comprenant : le compte de résultat par catégorie (FR.13), l’enquête taux servis (FR.20.01) et les opérations réalisées pour le compte d’unions d’institutions de prévoyance (FR.25.01). En outre, les états introduits dans le dossier annuel dès 2014 sont maintenus : états relatifs au calcul de la participation aux bénéfices (FR.22), au suivi des taux minimum garantis (FR.23.01), des conventions branche 26 (FR.26.01) et des Provisions pour Sinistres Non Encore Manifestés (FR.24.01). Enfin un état a été introduit en 2021 sur la valorisation des biens immobiliers (FR.30.01) ;
• Des états prudentiels fondés sur des données Solvabilité II : deux états spécifiques aux organismes bénéficiant d’un modèle interne (FR.29 solo et groupe) ont été ajoutés et visent à évaluer la solvabilité selon la formule standard ; 
• Des états statistiques existants applicables à tous les organismes : états sur la prévoyance complémentaire (FR.14.01 à FR.14.04) et sur la RC Médicale (FR.21.01 à FR.21.04).

Les différentes versions des guides méthodologiques des états statistiques et prudentiels sont disponibles ci-dessous au téléchargement.