Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités concernant ces collectes : 

Date de l'actualité Date d'arrêté
(date d'application)
Environnement Contenu des évolutions documentées
17/01/2025 31/03/2025 Production Mise en place de la collecte DORA
02/05/2024 31/12/2023 Production Assujettissements aux états de Rémunération
14/12/2023 - Homologation Taxonomie EBA DPM v.3.3 : mise à disposition sur la plateforme d’homologation

 

Mise à jour le 17 Janvier 2025