Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités concernant ces collecte : 

Date de l'actualité Date d'arrêté
(date d'application)		 Environnement Contenu des évolutions documentées
02/05/2024 31/12/2023 Production Assujettissements aux états de Rémunération
14/12/2023 - Homologation Taxonomie EBA DPM v.3.3 : mise à disposition sur la plateforme d’homologation

 

Mise à jour le 2 Janvier 2025