Les Cartes de Visite Fonctionnelles (CVF) ont été actualisées au mois de mai 2024 afin de pouvoir informer les établissements des assujettissements aux états de la collecte Rémunération avec notamment l’introduction du module Gender PayGap pour la collecte 2024 portant sur l’arrêté 12/2023.
Ces évolutions concernent 3 modules : Benchmarking (BM), High Earners (HE), Gender PayGap (PAYGAP).
La collecte Rémunération 2024 est décomposée en plusieurs points d’entrée à déposer dans le domaine REU de OneGate :
- L’assujettissement aux états Remuneration Benchmarking (BM)
- Établissements de Crédit : R_01.00 / R_02.00 / R_03.00 / R_05.00 / R_09.00 / R_10.00 / R_11.00 / R_12.00
- Entreprises d’investissement : R_01.01 / R_02.01 / R_02.02 / R_05.01
- L’assujettissement aux états Remuneration High Earners (HE)
- Établissements de Crédit : R_04.00
- Entreprises d’investissement : R_04.01
- Établissements de Crédit qui consolident des Entreprises d’Investissement : R_04.00 / R_04.01
- L’assujettissement aux états Gender PayGap (PAYGAP)
- Établissements de Crédit : R_06.00
- Entreprises d’investissement : R_06.01
- L’ACPR a identifié les établissements qui devront remettre ces états de manière obligatoire, conformément aux guidelines EBA. Pour tous les autres établissements, le caractère optionnel a été indiqué dans la Carte de Visite Fonctionnelle
Le module Remuneration Higher Ratio n’est pas attendu pour l’exercice 2024.
| Module | Niveau de consolidation - Suffixe | Établissements de crédit | Entreprises d'investissement |
|---|---|---|---|
| Benchmarking (BM) | Individuel - LEI.IND | R_01.00 R_02.00 R_03.00 R_05.00 R_09.00 R_10.00 R_11.00 R_12.00 |
R_01.01 R_02.01 R_02.02 R_05.01 |
| Consolidé - LEI.CON | |||
| High Earners (HE) | Individuel - LEI.IND | R_04.00* | R_04.01* |
| Consolidé - LEI.CON | |||
| Gender PayGap (PAYGAP) | Individuel - LEI.IND | R_06.00 | R_06.01 |
* Les établissements de crédit qui consolident des entreprises d'investissement doivent remettre également le tableau R_04.01. Pour les entreprises d'investissement consolidées par un établissement de crédit (maison mère), le tableau R_04.0 devra être uniquement remis par la maison mère.
Échéances de remise
La date de référence de la collecte rémunération 2024 est l’arrêté 12/2023. La date limite de remise indiquée dans la Carte de Visite Fonctionnelle est le 15/06/2024. Afin de prendre en compte les éventuelles corrections et vérifications nécessaires par l’ACPR, les remettants sont encouragés à déposer leurs remises avant l’échéance du 15/06/2024.
Portail OneGate Homologation
Ces modules sont dès à présent disponibles sur le portail OneGate Homologation (test) et à déposer sous le domaine REU.
Signature électronique
Ces déclarations doivent être signées électroniquement. La note technique 2010-05, relative à la signature électronique, précise les modalités techniques et est téléchargeable ci-dessous (version en date d'août 2024) ou dans la rubrique Informations techniques > Documentation technique > Signature > Politique de signature.
Environnement de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2023
Publiée le 02/05/2024
Mise à jour le 2 Janvier 2025