Introduction

Cette rubrique reprend les normes techniques d'exécution Solvabilité II concernant les modèles à utiliser, par les succursales de pays tiers d'entreprises d'assurance et de réassurance, pour la communication à l'ACPR des informations nécessaires à leur contrôle ainsi que les informations relatives à leur solvabilité et leur situation financière. 

Cette rubrique est découpée par type de collectes auxquelles ces entités sont soumises.

Chaque sous-rubrique dédiée à une collecte contient la liste des états relevant de la collecte ainsi qu'un fichier regroupant la documentation détaillée (logs et fichiers Excel) pour chaque état de la collecte.  

Collecte prudentielle trimestrielle SPT

Les succursales de pays tiers d'entreprises d'assurance et de réassurance communiquent trimestriellement les informations décrites dans les orientations EIOPA.

Lien vers le fichier regroupant la documentation détaillée :
Liste des états relevant de la collecte prudentielle trimestrielle SPT :
Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.01.08 Table des matières -
S.01.02.07 Informations de base – Généralités BI
S.02.01.08 Bilan BS-C1
S.05.01.02 Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité Cover A1Q
S.06.02.07 Liste des actifs Assets D1Q
S.06.03.01 Organismes de placement collectif (OPC) – Approche par transparence Assets D4
S.08.01.01 Positions ouvertes sur produits dérivés Assets D2O
S.08.02.01 Transactions sur produits dérivés Assets D2T
S.12.01.02 Provisions techniques vie et santé SLT TP-F1Q
S.17.01.02 Provisions techniques non-vie TP-E1
S.28.01.01 Minimum de capital requis (MCR) – Activité d’assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d’assurance ou de réassurance non-vie uniquement MCR-B4A
S.28.02.01 Minimum de capital requis – Activités d’assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie MCR-B4B
S.23.01.07 Fonds propres OF-B1Q

Collecte prudentielle annuelle SPT

Les succursales de pays tiers d'entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations décrites dans les orientations EIOPA.

Lien vers le fichier regroupant la documentation détaillée :
Liste des états relevant de la collecte prudentielle annuelle SPT :
Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.01.07 Table des matières -
S.01.02.07 Informations de base – Généralités BI
S.01.03.01 Informations de base – FC et PAE BI
S.02.01.07 Bilan BS-C1
S.02.02.01 Actifs et passifs par monnaie BS-C1D
S.02.03.07 Additional branch balance sheet information -
S.03.01.01 Éléments de hors bilan – Généralités BS-C1B
S.03.02.01 Éléments de hors bilan – Liste des garanties illimitées reçues par l’entreprise BS-C1B
S.03.03.01 Éléments de hors bilan – Liste des garanties illimitées fournies par l’entreprise BS-C1B
S.05.01.01 Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité Cover A1
S.05.02.01 Primes, sinistres et dépenses par pays Cover A1
S.06.02.07 Liste des actifs Assets D1
S.06.03.01 Organismes de placement collectif (OPC) – Approche par transparence Assets D4
S.07.01.01 Produits structurés Assets D1S
S.08.01.01 Positions ouvertes sur produits dérivés Assets D2O
S.08.02.01 Transactions sur produits dérivés Assets D2T
S.09.01.01 Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence Assets D3
S.10.01.01 Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres Assets D3
S.11.01.01 Actifs détenus en tant que sûretés Assets D6
S.12.01.01 Provisions techniques vie et santé SLT TP-F1
S.12.02.01 Provisions techniques vie et santé SLT – Par pays TP-F1
S.13.01.01 Projection des flux de trésorerie bruts futurs TP-F1
S.14.01.01 Analyse des engagements en vie TP-F3
S.15.01.01 Description des garanties des rentes variables TP-F3A
S.15.02.01 Couverture des garanties des rentes variables TP-F3B
S.16.01.01 Informations sur les rentes découlant d’engagements d’assurance non-vie TP-F4
S.17.01.01 Provisions techniques non-vie TP-E1
S.17.02.01 Provisions techniques non-vie – Par pays TP-E1
S.18.01.01 Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation – non-vie) TP-E2
S.19.01.01 Sinistres en non-vie TP-E3
S.20.01.01 Évolution de la répartition de la charge des sinistres TP-E4
S.21.01.01 Profil de risque de la distribution des sinistres TP-E6
S.21.02.01 Risques de souscription en non-vie TP-E7A
S.21.03.01 Répartition des risques de souscription en non-vie – Par somme assurée TP-E7B
S.22.01.01 Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires -
S.22.04.01 Informations concernant le calcul de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt -
S.22.05.01 Calcul de l’impact global de la mesure transitoire sur les provisions techniques -
S.22.06.01 Meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité, par pays et par monnaie -
S.23.01.07 Fonds propres OF-B1
S.23.03.07 Mouvements annuels des fonds propres OF-B1
S.24.01.01 Participations détenues Participations
S.25.01.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard SCR-B2A
S.25.02.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel SCR-B2B
S.25.03.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral SCR-B2C
S.26.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de marché SCR-B3A
S.26.02.01 Capital de solvabilité requis – Risque de défaut de la contrepartie SCR-B3B
S.26.03.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie SCR-B3C
S.26.04.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé SCR-B3D
S.26.05.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie SCR-B3E
S.26.06.01 Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel SCR-B3G
S.26.07.01 Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés -
S.27.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé SCR-B3G
S.28.01.01 Minimum de capital requis (MCR) – Activité d’assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d’assurance ou de réassurance non-vie uniquement MCR-B4A
S.28.02.01 Minimum de capital requis – Activités d’assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie MCR-B4B
S.29.01.07 Excédent d’actif sur passif VA-C2A
S.29.02.01 Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les investissements et les dettes financières VA-C2B
S.29.03.01 Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les provisions techniques VA-C2C
S.29.04.01 Analyse détaillée par période – Flux techniques versus provisions techniques -
S.30.01.01 Réassurance facultative non-vie et vie – Données de base Re-J1_basic
S.30.02.01 Réassurance facultative non-vie et vie – Données sur les parts Re-J1_shares
S.30.03.01 Programme de cession en réassurance – Données de base Re-J2_basic
S.30.04.01 Programme de cession en réassurance – Données sur les parts Re-J2_shares
S.31.01.01 Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) Re-J3
S.31.02.01 Véhicule de titrisation Re-SPV
SR.01.01.07 Table des matières [RFF/MP/RM] -
SR.02.01.07 Bilan [RFF/MP/RM] BI
SR.12.01.01 Provisions techniques vie et santé SLT [RFF/MP/RM] TP-F1
SR.17.01.01 Provisions techniques non-vie [RFF/MP/RM] TP-E1
SR.22.02.01 Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation – portefeuilles sous ajustement égalisateur) [RFF/MP/RM] -
SR.22.03.01 Informations sur le calcul de l’ajustement égalisateur [RFF/MP/RM] -
SR.25.01.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard [RFF/MP/RM] SCR-B2A
SR.25.02.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel [RFF/MP/RM] SCR-B2A
SR.25.03.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral [RFF/MP/RM] SCR-B2C
SR.26.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de marché [RFF/MP/RM] SCR-B3A
SR.26.02.01 Capital de solvabilité requis – Risque de défaut de la contrepartie [RFF/MP/RM] SCR-B3B
SR.26.03.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie [RFF/MP/RM] SCR-B3C
SR.26.04.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé [RFF/MP/RM] SCR-B3D
SR.26.05.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie [RFF/MP/RM] SCR-B3E
SR.26.06.01 Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel [RFF/MP/RM] SCR-B3G
SR.26.07.01 Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés [RFF/MP/RM] -
SR.27.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé [RFF/MP/RM] SCR-B3G
S.52.01.01 Informations sur le PEPP et l’épargnant -

Collectes complémentaires

Collectes complémentaires BCE

Les succursales de pays tiers d'entreprises d'assurance et de réassurance doivent également communiquer, dans le cadre du règlement (EU) n° 1374/2014 complété par l'orientation (EU) 2021/831 de la BCE, les informations demandées par la BCE à des fins statistiques et adossées aux exigences de reporting Solvabilité II (ECB add-ons).

Collecte complémentaire BCE trimestrielle SPT - lien vers le fichier regroupant la documentation détaillée :
Collecte complémentaire BCE trimestrielle SPT - liste des états :
Code
Nom de l'état
Ancien code
E.01.01.16 Dépôts sur les cédants – déclaration ligne par ligne [complément BCE] -
SE.01.01.19 Table des matières [complément BCE] -
SE.02.01.19 Bilan [complément BCE] BI
SE.06.02.18 Liste des actifs [complément BCE] Assets D1

 

Collecte complémentaire BCE annuelle SPT - lien vers le fichier regroupant la documentation détaillée :
Collecte complémentaire BCE annuelle SPT - liste des états :
Code
Nom de l'état
Ancien code
E.01.01.16 Dépôts sur les cédants – déclaration ligne par ligne [complément BCE] -
E.02.01.16 Droits à retraite [complément BCE] -
E.03.01.16 Provisions techniques en activité non-vie – polices de réassurance – par pays [complément BCE] -
SE.01.01.18 Table des matières [complément BCE] -
SE.02.01.18 Bilan [complément BCE] BI
SE.06.02.18 Liste des actifs [complément BCE] Assets D1

Collectes Stabilité Financière

Les succursales de pays tiers d'entreprises d'assurance et de réassurance communiquent, à moins d'une limitation définie dans les orientations EIOPA ou dans l'instruction ACPR 2023-I-14, les informations à des fins de stabilité financière décrites en annexe des orientations EIOPA.

Collecte "Stabilité Financière" trimestrielle SPT - lien vers le fichier regroupant la documentation détaillée :
Collecte "Stabilité Financière" trimestrielle SPT - liste des états :
Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.01.15 Table des matières -
S.01.02.14 Informations de base – Généralités BI
S.25.04.11 Capital de solvabilité requis -
S.39.01.11 Compte de résultat Profit and Loss
S.41.01.11 Rachats (vie) Lapses

 

Collecte "Stabilité Financière" annuelle SPT - lien vers le fichier regroupant la documentation détaillée :
Collecte "Stabilité Financière" annuelle SPT - liste des états :
Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.01.14 Table des matières -
S.01.02.14 Informations de base – Généralités BI
S.14.01.10 Analyse des engagements en vie TP-F3
S.38.01.10 Duration des provisions techniques Duration Liabilities
S.40.01.10 Participation aux bénéfices Profit or loss sharing

Mise à jour le 6 Janvier 2025