Remises Assurance

Reporting Prudentiel

Le reporting prudentiel Solvabilité II est à remettre selon les modalités prévues par l’instruction n°2023-I-09 :

• Les reportings quantitatifs doivent être communiqués au format XBRL en utilisant la taxonomie mise à disposition par l'AEAPP
• Les rapports narratifs doivent être télétransmis aux formats bureautiques (PDF, Excel, Word).

Stabilité Financière

Les remises « Stabilité financière » sont à effectuer par les organismes visés par l’instruction n°2023-I-14 selon les modalités prévues dans l’instruction n° 2023-I-09.

Les reportings doivent être communiqués au format XBRL en utilisant la taxonomie mise à disposition par l'AEAPP.

Reporting ORPS National

Les remises du reporting ORPS national sont à remettre par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire tels que visés à l'article 1 de l’instruction n°2023-I-01.

Les ORPS remettent ce reporting au format bureautique (xlsx) en utilisant les fichiers gabarit disponibles dans la rubrique Etats et Notices.

Reporting ORPS Européen

Les remises du reporting ORPS européen sont à remettre par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire tels que visés à l'article 1 de l’instruction n°2023-I-10.

Les ORPS remettent ce reporting au format XBRL.

La collecte s'applique aux organismes ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » au sens de :

• l’article L. 310-3-2 du Code des assurances ;
• l’article L. 211-11 du Code de la mutualité ;
• l’article L. 931-6-1 du Code de la Sécurité sociale.

Les modalités de remises des collectes Solvabilité I sont les suivantes :

La collecte des informations relatives à l'article 29 de la loi énergie et climat et SFDR est portée par l'instruction n° 2024-I-01 et s'applique aux organismes tels que visés à l'article 1er de cette l'instruction, soit :

• les entreprises soumises au Code des assurances ;
• les entreprises de réassurance ayant leur siège social en France ;
• les entreprises soumises au Code de la mutualité ;
• les institutions de prévoyance ;
• les organismes de retraite professionnelle supplémentaire.

Les modalités de remise sont définies dans l'instruction n° 2024-I-01 : 

La collecte des informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes est portée par l'instruction n° 2022-I-18. Elle s'applique aux organismes visés au 1er article de l'instruction selon les modalités suivantes :

Pour le secteur assurantiel, les organismes assujettis à la collecte DORA sont les suivants :

• Organismes d’assurance et de réassurance (sauf les organismes écartés du périmètre de Solvabilité II en raison de leur taille) ;
• Intermédiaires d’assurance et de réassurance et intermédiaires d’assurance à titre accessoire (sauf si micro-entreprises ou PME, cf. seuils fixés par DORA) ;
• Institutions de retraite professionnelle (sauf < à 15 adhérents).

Les modalités de remises sont les suivantes :