Solvabilité II
Reporting Prudentiel
Le reporting prudentiel Solvabilité II est à remettre selon les modalités prévues par l’instruction n°2023-I-09 :
- Les reportings quantitatifs doivent être communiqués au format XBRL en utilisant la taxonomie mise à disposition par l'AEAPP
- Les rapports narratifs doivent être télétransmis aux formats bureautiques (PDF, Excel, Word).
Collectes |
Périodicité / Délais de remise |
|---|---|
Solo |
|
| Collecte prudentielle trimestrielle - Solo | Trimestrielle : T + 5 semaines (soit au plus tard le 04/02/2025, 05/05/2025, 04/08/2025, 04/11/2025, etc.) |
| Collecte prudentielle annuelle - Solo | Annuelle : A+14 semaines (soit au plus tard le 08/04/2025, le 08/04/2026, le 08/04/2027, etc.) |
| Collecte ORSA | Annuelle : 15 jours au plus tard après validation par le CA/CS |
Groupe |
|
| Collecte prudentielle trimestrielle - Groupe |
Trimestrielle : T+11 semaines |
| Collecte prudentielle annuelle - Groupe |
Annuelle : A+20 semaines |
| Collecte ORSA | Annuelle : 15 jours au plus tard après validation par le CA/CS |
* Y compris le reporting complémentaire BCE pour les organismes concernés.
Stabilité Financière
Les remises « Stabilité financière » sont à effectuer par les organismes visés par l’instruction n°2023-I-14 selon les modalités prévues dans l’instruction n° 2023-I-09.
Les reportings doivent être communiqués au format XBRL en utilisant la taxonomie mise à disposition par l'AEAPP.
Collectes |
Périodicité / Délais de remise |
|---|---|
| Collecte "stabilité financière" trimestrielle - Solo | Trimestrielle : T + 7 semaines (soit au plus tard les 18/02/2025, 19/05/2025, 18/08/2025, 18/11/2025, 18/02/2026, etc.) |
| Collecte "stabilité financière" trimestrielle - Groupe | Trimestrielle : T + 7 semaines (soit au plus tard les 18/02/2025, 19/05/2025, 18/08/2025, 18/11/2025, 18/02/2026, etc.) |
ENS
L’ACPR a défini des états nationaux spécifiques (ENS) pour répondre à des besoins prudentiels ou statistiques, ainsi que des états issus des annexes aux comptes statutaires définis par l’Autorité des normes comptables (ANC).
Ces informations font l’objet d’une communication annuelle conformément à l’instruction n°2023-I-13 selon les modalités prévues dans l’instruction n°2023-I-09 :
- Les reportings quantitatifs ENS doivent être communiqués au format XBRL en utilisant la taxonomie mise à disposition par l'ACPR.
- Les rapports narratifs doivent être télétransmis aux formats bureautiques (PDF, Excel, Word).
Organismes concernés |
Périodicité / Délais de remise |
|---|---|
| Solo | Annuelle : A partir de la clôture comptable annuelle 2016 à communiquer dans les 4 mois qui suivent la clôture |
ORPS
Reporting ORPS National
Les remises du reporting ORPS national sont à remettre par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire tels que visés à l'article 1 de l’instruction n°2023-I-01.
Les ORPS remettent ce reporting au format bureautique (xlsx) en utilisant les fichiers gabarit disponibles dans la rubrique Etats et Notices.
Rapports |
Périodicité / Délais de remise |
|---|---|
| Reportings Comptables (RC) |
Annuelle : A + 4 mois |
| Reportings Prudentiels (RP) |
Annuelle : A + 4 mois |
Reporting ORPS Européen
Les remises du reporting ORPS européen sont à remettre par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire tels que visés à l'article 1 de l’instruction n°2023-I-10.
Les ORPS remettent ce reporting au format XBRL.
Collectes |
Périodicité / Délais de remise |
|---|---|
| Reporting trimestriel avec add-on BCE (QEI) |
Trimestrielle : T + 7 semaines |
| Reporting annuel avec add-on BCE (AEI) |
Annuelle : A + 14 semaines |
Flux assurance-vie et épargne retraite
Les modalités de remises de la Collecte des flux d’assurance-vie et d’épargne retraite sont décrites dans l'instruction 2023-I-20.
Les formats de remise de la Collecte des flux d’assurance-vie et d’épargne retraite sont décrites dans l'instruction 2023-I-20.
Les données de flux d'assurance-vie et d'épargne retraite doivent être communiquées :
• par mail pour les données antérieures à 2025,
• à partir de janvier 2025 sous ONEGATE,
en utilisant la remise Excel mise à disposition par l'ACPR.
Les données hebdomadaires ainsi que trimestrielles sont à remplir dans cette même et unique remise Excel.
Les données de la collecte 2024 peuvent faire l’objet de révisions jusqu’au 24/01/2025 au plus tard. Les remises correctives de la collecte 2024 reçues en janvier 2025 restent à communiquer par mail.
Les données de la collecte 2025 peuvent faire l’objet de remises correctives jusqu’au 23/01/2026 au plus tard.
Collecte 2024
Organismes concernés |
Périodicité / Délais de remise |
|---|---|
| Solo - Organismes d'assurance et de retraite professionnelle supplémentaire assujettis à la collecte des flux d'assurance-vie et d'épargne retraite | Hebdomadaire (supports rachetables) : S + 5 jours calendaires pour la semaine précédente (dernier envoi : au plus tard le 24/01/2025 pour la semaine 52 allant du 23/12/2024 au 29/12/2024 (délai supplémentaire accordé)) |
| Trimestrielle (supports non rachetables) : T + 30 jours calendaires pour le trimestre précédent (dernier envoi : au plus tard le 30/10/2024 pour le T3) |
Collecte 2025
Organismes concernés |
Périodicité / Délais de remise |
|---|---|
| Solo - Organismes d'assurance et de retraite professionnelle supplémentaire assujettis à la collecte des flux d'assurance-vie et d'épargne retraite | Hebdomadaire (supports rachetables) : S + 5 jours calendaires pour la semaine précédente (1er envoi : au plus tard le 24/01/2025 pour la semaine 1 allant du 30/12/2024 au 05/01/2025 et les semaines 2 et 3 (délai supplémentaire pour les semaines 1 et 2) dernier envoi : au plus tard le 23/01/2026 pour la semaine 52 allant du 22/12/2025 au 28/12/2025) |
| Trimestrielle (supports non rachetables) : T + 30 jours calendaires pour le trimestre précédent (1er envoi : au plus tard le 30/01/2025 pour le T4 2024 dernier envoi : au plus tard le 30/10/2025 pour le T3 |
Solvabilité I
La collecte s'applique aux organismes ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » au sens de :
- l’article L. 310-3-2 du Code des assurances ;
- l’article L. 211-11 du Code de la mutualité ;
- l’article L. 931-6-1 du Code de la Sécurité sociale.
Les modalités de remises des collectes Solvabilité I sont les suivantes :
Collectes |
Périodicité / Délais de remise |
Format de remise |
Instruction |
|---|---|---|---|
| Trimestrielle | Trimestrielle : T + 1 mois (soit au plus tard le 31/01/2025, 30/04/2025, 31/07/2025, 31/10/2025, etc.) |
Excel via OneGate | 2017-I-02 |
| Annuelle | Annuelle : A + 4 mois (soit au plus tard le 30/04/2025, 30/04/2026, 30/04/2027, etc.) |
Excel via OneGate | 2024-I-02 |
LEC29
La collecte des informations relatives à l'article 29 de la loi énergie et climat et SFDR est portée par l'instruction n° 2024-I-01 et s'applique aux organismes tels que visés à l'article 1er de cette l'instruction, soit :
- les entreprises soumises au Code des assurances ;
- les entreprises de réassurance ayant leur siège social en France ;
- les entreprises soumises au Code de la mutualité ;
- les institutions de prévoyance ;
- les organismes de retraite professionnelle supplémentaire.
Les modalités de remise sont définies dans l'instruction n° 2024-I-01 :
Collectes |
Périodicité / Délais de remise |
Format de remise |
|---|---|---|
| Rapport annuel |
Annuelle : A + 6 mois |
Bureautique |
| Annexes C, D, E, G |
Annuelle : A + 6 mois |
Excel |
LCB-FT
La collecte des informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes est portée par l'instruction n° 2022-I-18. Elle s'applique aux organismes visés au 1er article de l'instruction selon les modalités suivantes :
Collectes |
Périodicité / Délais de remise |
Format |
|---|---|---|
Solo |
||
| QLB Assurance Général | Annuelle : A + 3 mois (soit au plus tard le 31/03/2025, 31/03/2026, 31/03/2027, etc.) |
XBRL ou Excel |
| QLB Assurance Simplifié | Annuelle : A + 3 mois (soit au plus tard le 31/03/2025, 31/03/2026, 31/03/2027, etc.) |
XBRL ou Excel |
|
B2-1 - Identité, rattachement hiérarchique et fonctionnel du responsable du dispositif de LCB-FT (remise complémentaire éventuelle) |
Mensuelle : dernier jour du mois | XBRL ou Excel |
Groupe |
||
| B4 - QLB Approche Groupe |
Annuelle : A + 6 mois |
XBRL ou Excel |
| B4-1 - Liste des entités étrangères assujetties à la LCB-FT |
Annuelle : A + 6 mois |
Excel |
Mise à jour le 6 Janvier 2025