Solvabilité II

Reporting Prudentiel

Le reporting prudentiel Solvabilité II est à remettre selon les modalités prévues par l’instruction n°2023-I-09 :

  • Les reportings quantitatifs doivent être communiqués au format XBRL en utilisant la taxonomie mise à disposition par l'AEAPP
  • Les rapports narratifs doivent être télétransmis aux formats bureautiques (PDF, Excel, Word).
Collectes
Périodicité / Délais de remise
Solo
Collecte prudentielle trimestrielle - Solo Trimestrielle (a) : T + 5 semaines
(soit au plus tard le 04/02/2025, 05/05/2025, 04/08/2025, 04/11/2025, etc.)
Collecte prudentielle annuelle - Solo Annuelle (a) : A+14 semaines
(soit au plus tard le 08/04/2025, le 08/04/2026, le 08/04/2027, etc.)
Collecte ORSA Annuelle : 15 jours au plus tard après validation par le CA/CS
Groupe
Collecte prudentielle trimestrielle - Groupe

Trimestrielle : T+11 semaines
(soit au plus tard le 18/03/2025, 16/06/2025, 15/09/2025, 16/12/2025, etc.)

Collecte prudentielle annuelle - Groupe

Annuelle : A+20 semaines
(soit au plus tard le 20/05/2025, 19/05/2026, 19/05/2027, etc.)

Collecte ORSA Annuelle : 15 jours au plus tard après validation par le CA/CS

(a) Y compris le reporting complémentaire BCE pour les organismes concernés.

Stabilité Financière

Les remises « Stabilité financière » sont à effectuer par les organismes visés par l’instruction n°2023-I-14 selon les modalités prévues dans l’instruction n° 2023-I-09.

Les reportings doivent être communiqués au format XBRL en utilisant la taxonomie mise à disposition par l'AEAPP.

Collectes
Périodicité / Délais de remise
Collecte "stabilité financière" trimestrielle  - Solo Trimestrielle : T + 7 semaines
(soit au plus tard les 18/02/2025, 19/05/2025, 18/08/2025, 18/11/2025, 18/02/2026, etc.)
Collecte "stabilité financière" trimestrielle  - Groupe Trimestrielle : T + 7 semaines
(soit au plus tard les 18/02/2025, 19/05/2025, 18/08/2025, 18/11/2025, 18/02/2026, etc.)

ENS

L’ACPR a défini des états nationaux spécifiques (ENS) pour répondre à des besoins prudentiels ou statistiques, ainsi que des états issus des annexes aux comptes statutaires définis par l’Autorité des normes comptables (ANC).

Ces informations font l’objet d’une communication annuelle conformément à l’instruction n°2023-I-13 selon les modalités prévues dans l’instruction n°2023-I-09 :

  • Les reportings quantitatifs ENS doivent être communiqués au format XBRL en utilisant la taxonomie mise à disposition par l'ACPR.
  • Les rapports narratifs doivent être télétransmis aux formats bureautiques (PDF, Excel, Word).
Organismes concernés
Périodicité / Délais de remise
Solo  Annuelle : A partir de la clôture comptable annuelle 2016
à communiquer dans les 4 mois qui suivent la clôture

ORPS

Reporting ORPS National

Les remises du reporting ORPS national sont à remettre par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire tels que visés à l'article 1 de l’instruction n°2023-I-01.

Les ORPS remettent ce reporting au format bureautique (xlsx) en utilisant les fichiers gabarit disponibles dans la rubrique Etats et Notices.

Rapports
Périodicité / Délais de remise
Reportings Comptables (RC)

Annuelle : A + 4 mois
(soit au plus tard le 30/04/2025, 30/04/2026, 30/04/2027, etc.)

Reportings Prudentiels (RP)

Annuelle : A + 4 mois
(soit au plus tard le 30/04/2025, 30/04/2026, 30/04/2027, etc.)

Reporting ORPS Européen

Les remises du reporting ORPS européen sont à remettre par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire tels que visés à l'article 1 de l’instruction n°2023-I-10.

Les ORPS remettent ce reporting au format XBRL.

Collectes
Périodicité / Délais de remise
Reporting trimestriel avec add-on BCE (QEI)

Trimestrielle : T + 7 semaines
(soit au plus tard le 18/02/2025, 19/05/2025, 18/08/2025, 18/11/2025, etc.)

Reporting annuel avec add-on BCE (AEI)

Annuelle : A + 14 semaines
(soit au plus tard le 08/04/2025, 08/04/2026, 08/04/2027, etc.)

 

Flux assurance-vie et épargne retraite

Les modalités de remises de la Collecte des flux d’assurance-vie et d’épargne retraite sont décrites dans l'instruction 2023-I-20.

Les formats de remise de la Collecte des flux d’assurance-vie et d’épargne retraite sont décrites dans l'instruction 2023-I-20.

Les données de flux d'assurance-vie et d'épargne retraite doivent être communiquées :
• par mail pour les données antérieures à 2025,
• à partir de janvier 2025 sous ONEGATE,
en utilisant la remise Excel mise à disposition par l'ACPR.

Les données hebdomadaires ainsi que trimestrielles sont à remplir dans cette même et unique remise Excel.

Les données de la collecte 2024 peuvent faire l’objet de révisions jusqu’au 24/01/2025 au plus tard. Les remises correctives de la collecte 2024 reçues en janvier 2025 restent à communiquer par mail.

Les données de la collecte 2025 peuvent faire l’objet de remises correctives jusqu’au 23/01/2026 au plus tard.  

Collecte 2024

Organismes concernés
Périodicité / Délais de remise
Solo - Organismes d'assurance et de retraite professionnelle supplémentaire assujettis à la collecte des flux d'assurance-vie et d'épargne retraite Hebdomadaire (supports rachetables) : S + 5 jours calendaires pour la semaine précédente
(dernier envoi : au plus tard le 24/01/2025 pour la semaine 52 allant du 23/12/2024 au 29/12/2024 (délai supplémentaire accordé))
Trimestrielle (supports non rachetables) : T + 30 jours calendaires pour le trimestre précédent
(dernier envoi : au plus tard le 30/10/2024 pour le T3)

Collecte 2025

Organismes concernés
Périodicité / Délais de remise
Solo - Organismes d'assurance et de retraite professionnelle supplémentaire assujettis à la collecte des flux d'assurance-vie et d'épargne retraite Hebdomadaire (supports rachetables) : S + 5 jours calendaires pour la semaine précédente
(1er envoi : au plus tard le 24/01/2025 pour la semaine 1 allant du 30/12/2024 au 05/01/2025 et les semaines 2 et 3 (délai supplémentaire pour les semaines 1 et 2)
dernier envoi : au plus tard le 23/01/2026 pour la semaine 52 allant du 22/12/2025 au 28/12/2025)
Trimestrielle (supports non rachetables) : T + 30 jours calendaires pour le trimestre précédent
(1er envoi : au plus tard le 30/01/2025 pour le T4 2024 
dernier envoi : au plus tard le 30/10/2025 pour le T3

Solvabilité I

La collecte s'applique aux organismes ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » au sens de :

  • l’article L. 310-3-2 du Code des assurances ;
  • l’article L. 211-11 du Code de la mutualité ;
  • l’article L. 931-6-1 du Code de la Sécurité sociale.

Les modalités de remises des collectes Solvabilité I sont les suivantes :

Collectes
Périodicité / Délais de remise
Format de remise
Instruction
Trimestrielle Trimestrielle : T + 1 mois
(soit au plus tard le 31/01/2025, 30/04/2025, 31/07/2025, 31/10/2025, etc.)
Excel via OneGate 2017-I-02
Annuelle Annuelle : A + 4 mois
(soit au plus tard le 30/04/2025, 30/04/2026, 30/04/2027, etc.)
Excel via OneGate 2024-I-02

 

LEC29

La collecte des informations relatives à l'article 29 de la loi énergie et climat et SFDR est portée par l'instruction n° 2024-I-01 et s'applique aux organismes tels que visés à l'article 1er de cette l'instruction, soit :

  • les entreprises soumises au Code des assurances ;
  • les entreprises de réassurance ayant leur siège social en France ;
  • les entreprises soumises au Code de la mutualité ;
  • les institutions de prévoyance ;
  • les organismes de retraite professionnelle supplémentaire.

Les modalités de remise sont définies dans l'instruction n° 2024-I-01 : 

Collectes
Périodicité / Délais de remise
Format de remise
Rapport annuel

Annuelle : A + 6 mois
(soit au plus tard le 30/06/2025, 30/06/2026, 30/06/2027, etc.)

Bureautique
Annexes C, D, E, G

Annuelle : A + 6 mois
(soit au plus tard le 30/06/2025, 30/06/2026, 30/06/2027, etc.)

Excel

LCB-FT

La collecte des informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes est portée par l'instruction n° 2022-I-18. Elle s'applique aux organismes visés au 1er article de l'instruction selon les modalités suivantes :

Collectes
Périodicité / Délais de remise
Format
Solo
QLB Assurance Général Annuelle : A + 3 mois
(soit au plus tard le 31/03/2025, 31/03/2026, 31/03/2027, etc.)
XBRL ou Excel
QLB Assurance Simplifié Annuelle : A + 3 mois
(soit au plus tard le 31/03/2025, 31/03/2026, 31/03/2027, etc.)
XBRL ou Excel

B2-1 - Identité, rattachement hiérarchique et fonctionnel du responsable du dispositif de LCB-FT (remise complémentaire éventuelle)

Mensuelle : dernier jour du mois XBRL ou Excel
Groupe
 
B4 - QLB Approche Groupe

Annuelle : A + 6 mois
(soit au plus tard le 30/06/2025, 30/06/2026, 30/06/2027, etc.)

XBRL ou Excel
B4-1 - Liste des entités étrangères assujetties à la LCB-FT

Annuelle : A + 6 mois
(soit au plus tard le 30/06/2025, 30/06/2026, 30/06/2027, etc.)

Excel

DORA

Pour le secteur assurantiel, les organismes assujettis à la collecte DORA sont les suivants :

  • Organismes d’assurance et de réassurance (sauf les organismes écartés du périmètre de Solvabilité II en raison de leur taille) ;
  • Intermédiaires d’assurance et de réassurance et intermédiaires d’assurance à titre accessoire (sauf si micro-entreprises ou PME, cf. seuils fixés par DORA) ;
  • Institutions de retraite professionnelle (sauf < à 15 adhérents).

Les modalités de remises sont les suivantes :

Déclaration
Périodicité / Délais de remise
Format de remise
Déclaration des incidents (IR) Déclaration au fil de l'eau JSON
Déclaration des cyber menaces (CT) Déclaration au fil de l'eau JSON
Déclaration des registres d'information (ROI) Annuelle (b) /
Pour la 1ère remise : 15/04/2025 (avec une date de référence au 31/03/2025)

 

Plain-csv

(b) Remise annuelle à l’autorité compétente qui transmettra aux AES et obligation de fournir ponctuellement un ROI à jour sur demande.

Mise à jour le 3 Février 2025