Introduction
La collecte Solvabilité I concernent les organismes ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II" au sens de :
- l’article L. 310-3-2 du Code des assurances ;
- l’article L. 211-11 du Code de la mutualité ;
- l’article L. 931-6-1 du Code de la sécurité sociale.
Ces organismes doivent remettre à l’ACPR les états et documents prudentiels mentionnés dans les instructions 2024-I-02 et 2017-I-02 selon les modalités prévues dans l’instruction 2020-I-08.
Les FRPS (Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire) ne sont pas assujettis à cette collecte.
Etats trimestriels
La maquette des états trimestriels est commune à tous les organismes. Elle est disponible en téléchargement ci-dessous (en date du 24/04/2024).
Etats annuels
Toutes les maquettes en téléchargement ci-dessous sont en date de révision du 05/02/2024.
Entreprises régies par le Code des assurances
La maquette des entreprises relevant de l'article L. 310-3-2 du Code des assurances est disponible en téléchargement ci-dessous.
La maquette des succursales d'entreprises étrangères mentionnées à l'article L. 310-10-1 du Code des assurances est disponible en téléchargement ci-dessous.
Institutions de prévoyance
La maquette des institutions de prévoyance relevant de l'article L. 931.6-1 du Code de la Sécurité Sociale est disponible en téléchargement ci-dessous.
Mutuelles relevant du Code de la mutualité
La maquette des mutuelles relevant du Code de la mutualité est disponible en téléchargement ci-dessous.
Mise à jour le 2 Janvier 2025