SSYRBSNF
Suivi des exigences de fonds propres liées au coussin pour le risque systémique sectoriel
Le tableau « sSyRB SNF Fr » recense les données nécessaires au suivi de l'application du coussin pour le risque systémique sectoriel, introduit par la décision D-HCSF-2023-3 du HCSF du 28 juillet 2023.
Les informations requises concernent les exigences de fonds propres déterminées conformément à la troisième partie, titre II et titre IV, du règlement (UE) n°2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, ci-après désigné par le sigle « CRR 2 » et la détermination des entreprises non financières telles que définies par la décision D-HCSF-2023-3 du HCSF du 28 juillet 2023 concernées pour le calcul du coussin de fonds propres pour le risque systémique sectoriel (sSyRB) spécifique à l'établissement, conformément à l'article 133 de la directive (UE) n°2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, ci-après désigné par le sigle « CRD V ».
CREDITIMMO
Suivi du crédit à l'habitat
L'obligation de reporting de la collecte CREDITHAB (Suivi de la distribution du crédit à l'habitat) est portée par l'instruction ACPR 2022-I-02 (avec les annexes | site ACPR).
L'obligation de reporting de la collecte RENTIMMO (Suivi de la rentabilité du crédit à l'habitat) est portée par l'instruction ACPR 2020-I-04 (avec les annexes | site ACPR).
Mise à jour le 6 Janvier 2025