La collecte nationale OBG (Obligations bancaires garanties) s'applique aux établissements de crédit selon l’instruction n° 2022-I-03 (modifiée par l'instruction n° 2025-I-05).
Vous trouverez ci-dessous les différentes actualités concernant cette collecte :
| Date de l'actualité | Date d'arrêté (date d'application) | Environnement | Contenu des évolutions documentées |
|---|---|---|---|
| 30/07/2024 | 31/12/2024 | Production | Maquette Excel OBG |