La collecte nationale OBG (Obligations bancaires garanties) s'applique aux établissements de crédit selon l’instruction n° 2022-I-03.

Vous trouverez ci-dessous les différentes actualités concernant cette collecte : 

Date de l'actualité Date d'arrêté
(date d'application)		 Environnement Contenu des évolutions documentées
30/07/2024 31/12/2024 Production Maquette Excel OBG

 

Mise à jour le 23 Décembre 2024