Les modalités de remise du rapport spécifique Obligations Bancaires Garanties (OBG) évolueront à partir de l’arrêté de décembre 2024.
Précédemment, deux fichiers CSV étaient à transmettre. Désormais, une maquette Excel remplace les fichiers CSV et sera à transmettre à l’ACPR. Des contrôles de cohérence ont également été implémentés.
Maquette Excel
La maquette Excel (en date du 03/12/2024) téléchargeable ci-dessous est décomposée en deux feuillets :
- Le feuillet "Sommaire" permet de renseigner l'identification de l'établissement et de prendre connaissance des contrôles de cohérence ;
- Le feuillet "CB01" permet de renseigner les obligations bancaires garanties émises. À noter que le code de ligne s'incrémente automatiquement.
Seuls les champs prévus à la modification devront être saisis.
Nous vous précisons également que le dépôt de la maquette Excel devra se faire avec la convention de nommage suivante :
Nom du fichier Excel : LEI_OBLIGATIONS_YYYYMMDD.xlsx
Nom du fichier signature : LEI_OBLIGATIONS_YYYYMMDD.xlsx.xml
Un compte rendu de traitement sera transmis à l’établissement afin de s’assurer de la conformité de sa remise.
Ces évolutions ne s’appliquent pas aux rapports littéraires (RPPTSLITTERAIRESTRIM et RPPTSLITTERAIRESANN) qui seront à déposer selon les modalités et le format habituels.
Échéances de remise
Les délais de remise restent inchangés.
Portail OneGate
Le tableau ci-dessous présente les rapports OneGate :
| Domaine OneGate | Rapport jusqu'à 09/2024 | Rapport à partir de 12/2024 | |
|---|---|---|---|
| Obligations Bancaires Garanties | OBG | OBLIGATIONSGARANTIES | OBLIGATIONS |
| Rapports Littéraires Obligations Garanties Annuels | OBG | RPPTSLITTERAIRESANN | RPPTSLITTERAIRESANN |
| Rapports Littéraires Obligations Garanties Trimestriels | OBG | RPPTSLITTERAIRESTRIM | RPPTSLITTERAIRESTRIM |
Portail OneGate d'homologation
Le portail OneGate Homologation est disponible pour tester l’arrêté 12/2024 dès à présent.
Signature électronique
Ces déclarations doivent être signées électroniquement. La note technique 2010-05, relative à la signature électronique, précise les modalités techniques (téléchargeable ci-dessous ou disponible dans la rubrique Informations techniques > Documentation technique > Signature > Politique de signature).
Contrat d'interface
Le nouveau contrat d’interface remettant est disponible ci-dessous (ou dans la rubrique Informations techniques > Signature > Droits à signer).
Environnement de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2024
Publiée le 30/07/2024, mise à jour le 04/12/2024
Mise à jour le 2 Janvier 2025