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eSurfi Résolution & Garanties

Les informations et la documentation technique présentes sur le site eSurfi Résolution & Garanties couvrent l’essentiel des données nécessaires pour l’élaboration des plans de résolution, le suivi des exigences de MREL, les déclarations relatives au calcul des contributions aux fonds de résolution, ainsi qu’aux mécanismes de garantie de Place (dépôts, titres ou cautions).

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Actualités

Image Visuel pour actualités Résolution & Garanties (Source : https://fr.freepik.com/)
Fonds de résolution : campagne 2026

L’ACPR met à jour les documents relatifs au Fonds de Résolution Unique (FRU) dans la section « Fonds de résolution – campagne 2026 » de la page Résolution. Ces documents, disponibles en version anglaise, sont destinés à accompagner les établissements dans la préparation et le dépôt des données requises pour la campagne 2026.

Plus de détails dans la rubrique Résolution du site eSurfi Résolution & Garanties
 

3 Octobre 2025

Accès rapides Résolution

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Documentation pour l'élaboration et le suivi des plans de résolution

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Fonds de résolution - campagne 2025

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Fonds de résolution - campagne 2024

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Informations techniques

Accès rapides Mécanisme de garantie

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Décisions de calcul applicables à partir de 2024

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Collecte des données pour la campagne 2025

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Informations techniques