Taxonomie Solvabilité I

Définition

La taxonomie nationale assurance Solvabilité I (S1) définit les remises annuelles à remettre par les organismes qui ne relèvent pas du régime dit « Solvabilité II ».

Particularité : les organismes continuent de remettre le reporting au format bureautique (xlsx) en utilisant le fichier gabarit mis à disposition sur le site de l’ACPR.

De fait, la taxonomie n’a pas vocation à être utilisée par les organismes en vue de transmettre les données du reporting au format XBRL mais permet à L’ACPR de traiter et de valider le fichier bureautique xlsx via les contrôles contenus dans la taxonomie. 

Par ailleurs, les contrôles appliqués au reporting sont mis à disposition dans la rubrique Contrôles Taxonomiques.

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