Définition
La taxonomie nationale assurance Solvabilité I (S1) définit les remises annuelles à remettre par les organismes qui ne relèvent pas du régime dit « Solvabilité II ».
Particularité : les organismes continuent de remettre le reporting au format bureautique (xlsx) en utilisant le fichier gabarit mis à disposition sur le site de l’ACPR.
De fait, la taxonomie n’a pas vocation à être utilisée par les organismes en vue de transmettre les données du reporting au format XBRL mais permet à L’ACPR de traiter et de valider le fichier bureautique xlsx via les contrôles contenus dans la taxonomie.
Par ailleurs, les contrôles appliqués au reporting sont mis à disposition dans la rubrique Contrôles Taxonomiques.
Mise à jour le 7 Janvier 2025