Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2023
Publiée le 10/10/2023
Description
La taxonomie Solvabilité I 1.0.0 est la première version de la nouvelle présentation du reporting remis par les organismes non assujettis à Solvabilité II.
Cette taxonomie XBRL est à usage interne uniquement : les organismes continuent de remettre les données au format Excel, en utilisant le fichier spécifique publié sur le site ACPR.
La taxonomie Solvabilité I 1.0.0 met en oeuvre les tableaux conformément aux annexes à l'instruction 2024-I-02.
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Mise à jour le 7 Janvier 2025