XBRL
Évolution des CRT DLPP restitués dans OneGate
Une évolution des Comptes Rendus de Traitement (CRT) est déployée au cours du mois de juillet 2023. Elle porte sur les CRT XML restitués dans les documents annexes de vos remises OneGate.
Cette évolution propose la restitution de nouvelles balises :
| Balise | Contenu de la balise |
|---|---|
| <filename></filename> | Nom du fichier |
| <identifier></identifier> | Identifiant LEI de l’établissement |
| <reportinglevel></reportinglevel> | Niveau de consolidation du reporting |
| <referencedate></referencedate> | Date d’arrêté |
| <reportingdeadline></reportingdeadline> | Date limite de remise |
La balise <reportinglevel> est toujours restituée avec la valeur « DEFAULT » pour l’ensemble des données réglementaires de la collecte SOLVA (XBRL, bureautiques...)
Exemple : L’établissement ayant pour LEI "FR123456789" dépose le SOLVENCY2QES, pour l’arrêté 06/2023 dont la date limite de remise est fixée au 04/08/2023. Les nouvelles balises sont valorisées comme suit :
<filename>XXXXX-1_FR123456789_XXXXX_XXXX_2023XXXX_...</filename>
<identifier>FR123456789</identifier>
<reportinglevel>DEFAULT</reportinglevel>
<referencedate>2023-06-30</referencedate>
<reportingdeadline>2023-08-04</reportingdeadline>
Portail OneGate
Planning de passage au LEI
Le document (en date du 27/09/2022) ci-dessous présente le planning des collectes qui basculent à l'identifiant LEI.
Mise à jour le 2 Janvier 2025