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Retrouvez dans cette rubrique, les détails des informations à transmettre à l'ACPR, la Banque de France et l'IEDOM dans le cadre de la collecte Nationale RUBA.

Blocs d'activité

Les informations détaillées (logs et fichiers excel) des états attendus par la Banque de France et l'ACPR selon les modalités définies dans la Décision 2024-01 du 8 février 2024 (annexe n°1 b.) et l'instruction ACPR 2024-I-17 et relevant du système de remise par blocs d'activité sont disponibles dans le fichier ci-dessous à télécharger.

La liste des états relevant de cette catégorie est également rappelée ci-dessous.

Code RUBA
Tableaux
Libellés
RB.02 SITUATION SITUATION
RB.03 TIT_TRANS OPERATIONS SUR TITRES DE TRANSACTION, OP. DIVERSES ET VALEURS IMMOBILISEES
RB.04 ITB_RESID OPERATIONS INTERBANCAIRES AVEC LES RESIDENTS
RB.05 ITB_nRESI OPERATIONS INTERBANCAIRES AVEC LES NON-RESIDENTS
RB.06 CLIENT_RE OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RESIDENTE
RB.07 CLIENT_nR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE NON-RESIDENTE
RB.08 PENS_LIVR PENSIONS LIVREES
RB.09 TITRE_PTF PORTEFEUILLE TITRES ET TITRES EMIS
RB.10 IFT_ResNR INSTRUMENTS CONDITIONNELS PAR RESIDENCE DE CONTREPARTIE
RB.36 RESU_INFI RESULTATS DES OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS
RB.37 C_IMPAYES CREANCES IMPAYEES
RB.38 CAPITAUXP PROVISIONS, CAPITAUX PROPRES ET ASSIMMILES
RB.39 INTRA_GPE OPERATIONS AVEC LE GROUPE
RB.40 IFT_ENGAG INSTRUMENTS CONDITIONNELS ET ENGAGEMENTS SUR IFT NEGOCIES DE GRE A GRE
RB.53 EFFECTIFS INDICATEURS D'ACTIVITE : EFFECTIFS,COMPTES
RB.54 RESU_IFT RESULTATS DES OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
RB.57 CPTE_RESU COMPTE DE RESULTAT

Hors Blocs d'activité

Les informations détaillées (logs et fichiers excel) des états attendus par la Banque de France et l'ACPR selon les modalités définies dans la Décision 2024-01 du 8 février 2024 (annexe n°1 b.) et les instructions ACPR 2024-I-18, 2024-I-17, 2022-I-23 et relevant du système de remise hors blocs d'activité sont disponibles dans le fichier ci-dessous à télécharger.

La liste des états relevant de cette catégorie est également rappelée ci-dessous.

Code RUBA
Tableaux
Libellés
RB.01 INFO_LIQU PREVISIONS DE TRESORERIE
RB.30 CANTONNEM CANTONNEMENT DES FONDS DE LA CLIENTELE DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT
RB.31 CANTON_EP CANTONNEMENT DES FONDS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT
RB.32 CANTO_EME CANTONNEMENT DES FONDS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUE
RB.33 VOLUME_EP VOLUME DES PAIEMENTS EN MONTANTS ET  EN NOMBRE DE TRANSACTIONS
RB.34 VOLUME_EME VENTILATION DE MONNAIE ELECTRONIQUE
RB.35 COEF_LIQU ELEMENTS DE CALCUL DU COEFFICIENT DE LIQUIDITÉ
RB.41 CLIENT_CB OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES
RB.42 MATURITES REPARTITION EMPLOIS, RESSOURCES, ENGAG.H.B., SELON DUREE RESTANT A COURIR
RB.44 ORDRE_SRD ORDRES STIPULES A REGLEMENT LIVRAISON DIFFERE
RB.45 MON_ELECT MONNAIE ELECTRONIQUE
RB.51 CAEFP_EME EXIGENCE EN FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUE
RB.52 IMPLANTAT CARTOGRAPHIE DES IMPLANTATIONS
RB.55 BILA_CONS BILAN CONSOLIDE
RB.56 RESU_CONS COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
RB.58 SCF_RCOUV ELEMENTS DE CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE ET DE CONTRÔLE DES LIMITES
RB.59 SCF_TRESO ÉLEMENTS DE CALCUL DE LA COUVERTURE DES BESOINS DE TRESORERIE
RB.60 SCF_DVIMO ÉCARTS ENTRE LA DUREE DE VIE MOYENNE ENTRE LES ACTIFS ET LES PASSIFS
RB.61 PLAN_COUV PLAN DE COUVERTURE DES RESSOURCES PRIVILEGIEES ET ELEMENTS DE CLACUL DU NIVEAU DE COUVERTURE
RB.72 CA_EP EXIGENCE EN FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT
RB.76 SCF_OBLI_GAR ELEMENTS PERMETTANT L'OCTROI ET LE CONTRÔLE DU LABEL "OBLIGATION GARANTIE EUROPEENNE DE QUALITE SUPERIEURE"
RB.77 CESSION CESSION DE PRETS NON PERFORMANTS
RB.78 CANTON_GC CANTONNEMENT DES FONDS DES EMPRUNTEURS DES GESTIONNAIRES DE CREDIT

Implantation Outre-mer

Les informations détaillées (logs et fichiers excel) des états attendus par l'IEDOM selon les modalités définies dans la Décision 2024-01 du 8 février 2024 (annexe n°6) sont disponibles dans le fichier ci-dessous à télécharger.

La liste des états relevant de cette catégorie est également rappelée ci-dessous.

Code RUBA
Tableaux
Libellés
RB.02 SITUATION SITUATION
RB.06 CLIENT_RE OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RESIDENTE
RB.07 CLIENT_nR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE NON-RESIDENTE
RB.42 MATURITES REPARTITION EMPLOIS, RESSOURCES, ENGAG.H.B., SELON DUREE RESTANT A COURIR
RB.53 EFFECTIFS INDICATEURS D'ACTIVITE : EFFECTIFS,COMPTES
RB.57 CPTE_RESU COMPTE DE RESULTAT
RB.63 I_AGENRES IEOM OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RESIDENTE VENTILATION DANS/HORS DU TERRITOIRE
RB.64 I_CREDEF IEOM OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RESIDENTE, CREDITS REESCOMPTABLES IEOM
RB.65 I_EPARCOL EPARGNE COLLECTEE OM POUR LE COMPTE D'AUTRES ETABLISSEMENTS
RB.66 I_OPECRES OPERATIONS DE FINANCEMENT AVEC LES ETABLISSEMENTS RESIDENTS
RB.67 I_VALMPTF PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES ET ASSURANCE VIE
RB.68 I_CLIENRE OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RESIDENTE
RB.69 I_DEVISIT EMPLOIS ET RESSOURCES PAR DEVISES ET PAR PAYS
RB.70 I_RESOBLI RESERVES OBLIGATOIRES

Plus d'informations dans la FAQ RUBA IEDOM IEOM.

CFH

Les informations détaillées (logs et fichiers excel) des états à remettre à l'ACPR par les compagnies financières holdings et les entreprises mères de sociétés de financement, selon les modalités définies dans l'instruction ACPR 2024-I-17 sont disponibles dans le fichier ci-dessous à télécharger.

La liste des états à remettre est également rappelée ci-dessous. 

Code RUBA
Tableaux
Libellés
RB.52 IMPLANTAT CARTOGRAPHIE DES IMPLANTATIONS
RB.55 BILA_CONS BILAN CONSOLIDE
RB.56 RESU_CONS COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Réserves obligatoires

Les informations détaillées (logs et fichiers excel) des états attendus par la Banque de France selon les modalités définies dans la Décision 2024-01 du 8 février 2024 (annexe n°5) sont disponibles dans le fichier ci-dessous à télécharger.

La liste des états relevant de cette catégorie est également rappelée ci-dessous.

Code RUBA
Tableaux
Libellés
RB.23 RESER_OBL ELEMENTS DE CALCUL DES RESERVES OBLIGATOIRES

Statistiques monétaires et financières

Les informations détaillées (logs et fichiers excel) des états attendus par la Banque de France selon les modalités définies dans la Décision 2024-01 du 8 février 2024 (annexe n°1 a.) sont disponibles dans le fichier ci-dessous à télécharger.

La liste des états relevant de cette catégorie est également rappelée ci-dessous.

Code RUBA
Tableaux
Libellés
RB.11 M_SITMENS SITUATION MENSUELLE
RB.12 M_AGENTnR OPERATIONS AVES LES AGENTS NON-RESIDENTS
RB.13 M_CLIENRE OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RESIDENTE
RB.14 M_CLIENnR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE NON-RESIDENTE
RB.15 M_PENLIVR PENSIONS LIVREES SUR TITRES
RB.16 M_OPETITR PORTEFEUILLE TITRES ET TITRES EMIS
RB.17 M_CREDOUT DEPRECIATIONS SUR CREANCES DOUTEUSES
RB.18 M_CREANCE ABANDONS ET CESSIONS DE CREANCES
RB.19 M_LIGNCRE LIGNE DE CREDIT HORS BILAN
RB.20 M_CESSCRE CREANCES CEDEES
RB.21 M_ELECTRO ENCOURS DE MONNAIE ELECTRONIQUE
RB.24 M_TITPRIM PORTEFEUILLE TITRES (VALOR. PRIX MARCHE)
RB.25 M_TITVALC PORTEFEUILLE TITRES (VALORISATION COMPTABLE)
RB.26 M_INTENCO ELTS CALCUL TX INTERET APPARENTS SUR LES ENCOURS
RB.27 M_INTDEPO ELTS CAL.TX INT.APPARENTS/DEP.A VUE, REMB., DECOUVERTS ET OP. ASSIMILEES
RB.28 M_INTNOUA TAUX D'INTERET DES CONTRATS NOUVEAUX AGREGES
RB.29 M_FLUDINT FLUX D'INTERETS TRIMESTRIELS
RB.46 M_CREBAIL OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES
RB.47 M_RESEAUG OP. DES GUICHETS DES BANQUES A RESEAU
RB.48 M_APULRES OPERATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES RESIDENTES
RB.49 M_CATRESI OPERATIONS SUR LES COMPTES A TERME
RB.62 RESU_REPA AFFECTATION DU RESULTAT
RB.71 M_CASHPLG ENCOURS DE "CASH POOLING"
N/A M_CONTRAN RECENSEMENT DES CONTRATS NOUVEAUX
N/A M_TITTRAN DETAIL DU PORTEFEUILLE DE TRANSACTION

Statistiques internationales / Balance des paiements

Les informations détaillées (logs et fichiers excel) des états attendus par la Banque de France selon les modalités définies dans la Décision 2024-01 du 8 février 2024 (annexe n°4) sont disponibles dans le fichier ci-dessous à télécharger.

La liste des états relevant de cette catégorie est également rappelée ci-dessous.

Code RUBA
Tableaux
Libellés
RB.22 DEVI_SITU EMPLOIS ET RESSOURCES PAR DEVISES ET PAR PAYS
RB.50 ENGAG_INT RISQUES LIES A L'ACTIVITE BANCAIRE INTERNATIONALE

Définitions

Les fichiers ci-dessous contiennent les informations suivantes :

  • les définitions des éléments, soient les codes RUBA de chaque ligne, par état. Ces informations étaient auparavant disponibles dans les pages détails des tableaux ;
  • les définitions des dimensions des différents états.

Mise à jour le 6 Janvier 2025