Informations techniques sur la collecte Solvabilité II
Retrouvez sur cette page, toute l'information technique liée à la collecte Solvabilité II.
La collecte Solvabilité II s'appuie sur les règlements d'exécution (UE) 2023/895 et 2023/894.
Vous trouverez ci-dessous les différentes actualités concernant cette collecte :
Date de l'actualité | Date d'arrêté (date d'application) |
Environnement | Contenu des évolutions documentées |
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13/12/2024 | 31/12/2024 | Homologation |
Mise à jour le 2 Janvier 2025