La collecte Solvabilité II s'appuie sur les règlements d'exécution (UE) 2023/895 et 2023/894.

Vous trouverez ci-dessous les différentes actualités concernant cette collecte  : 

Date de l'actualité Date d'arrêté
(date d'application)
Environnement Contenu des évolutions documentées
13/12/2024 31/12/2024 Homologation

Mise à disposition de la taxonomie V2.8.2

Mise à jour le 2 Janvier 2025