La collecte Solvabilité I s'applique aux organismes non soumis au régime Solvabilité II.
Vous trouverez ci-dessous les différentes actualités concernant cette collecte :
| Date de l'actualité | Date d'arrêté (date d'application) |
Environnement | Contenu des évolutions documentées |
|---|---|---|---|
| 22/12/2023 | 31/12/2023 | Production |
Mise en place de la taxonomie |
Mise à jour le 6 Janvier 2025