La collecte Solvabilité I s'applique aux organismes non soumis au régime Solvabilité II.

Vous trouverez ci-dessous les différentes actualités concernant cette collecte : 

Date de l'actualité Date d'arrêté
(date d'application)
Environnement Contenu des évolutions documentées
09/01/2025 31/12/2024 Production Mise à disposition de la CVF auprès des établissements Solvabilité I à partir de décembre 2024
22/12/2023 31/12/2023 Production

Mise en place de la taxonomie
Mise à jour des maquettes des remises annuelles

Mise à jour le 13 Janvier 2025