À compter de l’arrêté du 31 décembre 2023, de nouvelles maquettes sont disponibles pour la collecte Solvabilité I, impactant donc les organismes non soumis à Solvabilité II.
Ces organismes continuent de remettre les données au format Excel, en utilisant les fichiers spécifiques publiés, sur le site de l’ACPR.
Les remises Solvabilité I sont de type bureautique et doivent être signées.
Détails des évolutions
Les évolutions de la collecte Solvabilité I portent sur :
- Les contrôles de cohérence de la remise et le compte Rendu de Traitement (CRT) : suite au dépôt des remises dans OneGate, un CRT, est restitué au remettant recensant des contrôles de cohérence portant notamment sur le formalisme, l’unicité des données et la cohérence intra et inter-tableaux.
- Les nouvelles maquettes pour la remise annuelle : une maquette spécifique est à remettre en fonction de la nature de l’organisme.
Les évolutions sont détaillées dans la note technique (en version 1.0 de 2023) ci-dessous.
Maquettes
Les maquettes sont disponibles et téléchargeables dans la section États et notices.
Échéances de remises
| Rapport | Date limite de remise | Instruction |
|---|---|---|
| Trimestriel |
30 du mois suivant la date d'arrêté |
2017-I-02 |
| Annuel | 30 avril | 2024-I-02 |
Retrouvez le calendrier de toutes les collectes assurantielles dans la section Remises.
Portail OneGate
La transmission des fichiers à l'ACPR s'effectue par le portail OneGate. Ces remises doivent être déposées dans le domaine SBS, en fonction des différents types de remises, dans les nouveaux rapports cités ci-dessous :
| Domaine OneGate | Périodicité | Libellé rapport | Code rapport dans OneGate |
|---|---|---|---|
| SBS | Annuelle | Rapport Données comptables et prudentielles de l'organisme (CSS) | S1_ANN_CSS |
| SBS | Annuelle | Rapport Données comptables et prudentielles de l'organisme (CDM) | S1_ANN_CDM |
| SBS | Annuelle | Rapport Données comptables et prudentielles de l'organisme (CDA) | S1_ANN_CDA |
| SBS | Annuelle | Rapport Données comptables et prudentielles de l'organisme (Succursale) | S1_ANN_SUCC |
| SBS | Trimestrielle | Rapport Données Trimestrielles comptables et prudentielles de l'organisme (CSS) | S1_TRIM |
Portail OneGate d'homologation
La plateforme d'homologation est également disponible.
Environnement de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2023
Publiée le 22/12/2023, mise à jour le 28/03/2024
Mise à jour le 6 Janvier 2025