En application de l'instruction ACPR 2022-I-18, les remises LCB-FT peuvent être fournies au format XBRL ou Excel selon les modalités suivantes :

Collectes
Périodicité / Délais de remise
Format
Solo
QLB Banque Général

Annuelle : A + 3 mois
(soit au plus tard le 31/03/2025, 31/03/2026, 31/03/2027, etc.)

 XBRL ou Excel
QLB Banque Allégé 1

Annuelle : A + 3 mois
(soit au plus tard le 31/03/2025, 31/03/2026, 31/03/2027, etc.)

 XBRL ou Excel
QLB Banque Allégé 2

Annuelle : A + 3 mois
(soit au plus tard le 31/03/2025, 31/03/2026, 31/03/2027, etc.)

 XBRL ou Excel
QLB Banque Trimestriel (remise complémentaire éventuelle) Dernier jour du trimestre en cours
(soit au plus tard le 31/03/2025, 30/06/2025, 30/09/2025, 31/03/2026, etc.)		 XBRL ou Excel
B2-1 - Identité, rattachement hiérarchique et fonctionnel du responsable du dispositif de LCB-FT (remise complémentaire éventuelle) Mensuelle : dernier jour du mois en cours XBRL ou Excel
Groupe
  
B4 - QLB Approche Groupe

Annuelle : A + 6 mois
(soit au plus tard le 30/06/2025, 30/06/2026, 30/06/2027, etc.)

 XBRL ou Excel
B4-1 - Liste des entités étrangères assujetties à la LCB-FT

Annuelle : A + 6 mois
(soit au plus tard le 30/06/2025, 30/06/2026, 30/06/2027, etc.)

 Excel
Tableau remises LCB-FT Banque (CSV - 16 Ko)

Mise à jour le 6 Janvier 2025