Solvabilité II
Retrouvez dans cette rubrique, les règlements européens et les instructions ACPR en lien avec les reportings Solvabilité II.
Règlement d'exécution (UE) 2023/895
Règlement d'exécution (UE) 2023/895 de la Commission du 4 avril 2023 définissant, pour l’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formats et les modèles à utiliser par les entreprises d’assurance et de réassurance pour la publication de leur rapport sur leur solvabilité et leur situation financière, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2452.
Règlement d'exécution (UE) 2023/894
Règlement d'exécution (UE) 2023/894 de la Commission du 4 avril 2023 définissant, pour l’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil,
des normes techniques d’exécution concernant les modèles à utiliser pour la communication, par
les entreprises d’assurance et de réassurance à leurs autorités de contrôle, des informations
nécessaires à leur contrôle, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2450
Instruction n° 2023-I-09 (reprenant les règlements UE 2023/894 et 2023/895)
Instruction n° 2023-I-09 (avec les annexes | site ACPR) relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance relevant du régime dit « Solvabilité II »
Notice ACPR « Solvabilité II » sur l'Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)
Règlement (EU) n° 1374/2014 (reporting BCE)
Règlement (EU) n° 1374/2014 de la BCE du 28 novembre 2014 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux sociétés d'assurance (BCE/2014/50).
Instruction n° 2023-I-14 (pour la stabilité financière)
Instruction n° 2023-I-14 (avec les annexes | site ACPR) relative aux informations à communiquer à des fins de stabilité financière (Domaine Assurance).
ENS
Retrouvez dans cette rubrique, les informations relatives aux États Nationaux Spécifiques (ENS).
Instruction n° 2023-I-13 (obligation de télétransmission)
Instruction n° 2023-I-13 (avec les annexes | site ACPR) relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) relevant du régime dit « Solvabilité II »
Instruction n° 2023-I-09 (modalités de transmission)
Instruction n° 2023-I-09 (site ACPR) relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance relevant du régime dit « Solvabilité II »
Retrouvez l'ensemble des informations relatives aux exigences de communication d'informations nationales complémentaires sur le site de l'ACPR : les exigences nationales complémentaires | ACPR (banque-france.fr)
ORPS
Retrouvez dans cette rubrique, les règlements européens et les instructions ACPR sur le reporting ORPS européen et la collecte ORPS nationale à remettre par les Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire (ORPS).
Instruction n° 2023-I-10 (ORPS européen)
Instruction n° 2023-I-10 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
Instruction n° 2023-I-01 (ORPS national)
Instruction n° 2023-I-01 (avec les annexes | site ACPR) relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
Flux assurance-vie et épargne retraite
Retrouvez dans cette rubrique l’instruction ACPR relative aux flux d’assurance-vie et d’épargne retraite.
Instruction n° 2023-I-20
Instruction n° 2023-I-20(avec les annexes | site ACPR) abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2013-I-15 du 12 novembre 2013 relative au suivi des flux sur les contrats d'assurance-vie, modifiée par l’instruction n° 2017-I-18 du 12 octobre 2017.
Solvabilité I
Cette collecte concerne les organismes ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II" au sens de :
- l’article L. 310-3-2 du Code des assurances ;
- l’article L. 211-11 du Code de la mutualité ;
- l’article L. 931-6-1 du Code de la sécurité sociale.
Les FRPS (Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire) ne sont pas concernés par cette collecte.
Ces organismes doivent remettre à l'ACPR, les états et documents prudentiels mentionnés dans les instructions 2024-I-02 et 2017-I-02 selon les modalités prévues dans l’instruction 2020-I-08.
Instruction n° 2017-I-02
Instruction n° 2017-I-02 (avec les annexes | site ACPR) relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, d’états trimestriels par les organismes d’assurance ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »
Instruction n° 2024-I-02
Instruction n° 2024-I-02 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » et qui ne sont pas ORPS (Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire).
Instruction n° 2020-I-08 (modalités de transmission)
Instruction n° 2020-I-08 (avec les annexes | site ACPR) relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d'assurance et de réassurance ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II».
LEC29
Retrouvez dans cette rubrique, l'instruction ACPR en lien avec l'article 29 de la Loi Énergie Climat (LEC29).
Instruction n° 2024-I-01
Instruction n° 2024-I-01 (avec les annexes | site ACPR) relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat et aux dispositions de l’article 4 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
LCB-FT
La règlementation LCB-FT étant commune aux secteurs Banque et Assurance, retrouvez la règlementation LCB-FT dans la partie eSurfi Banque.
Mise à jour le 7 Janvier 2025