Démarches pour le reporting
28/01/2025 - Démarches à accomplir pour remettre le reporting à l’ACPR
L’ACPR met à disposition la note (en date de janvier 2025) ci-dessous afin d’informer les organismes des principales démarches pour télétransmettre les états réglementaires sur le portail OneGate.
Portail Onegate
21/03/2025 - Guides du portail OneGate
Sur la page de présentation du portail OneGate (accessible depuis le site de la Banque de France via le chemin d’accès suivant Accueil > Statistiques > Espace déclarants > Portail OneGate), vous trouverez la documentation suivante :
- La Note Technique sur les modalités d’échanges
- Le guide utilisateur remettant
- Le guide utilisateur submitter (version anglaise)
- Le guide espace déclarant OneGate
Sur le portail OneGate, cette documentation est également accessible en cliquant sur le lien "Documentation" qui se situe, dans le bandeau bleu, en bas de la page d’accueil.
19/12/2024 - Évolution du fonctionnement de l'environnement d'homologation OneGate
L’environnement d’homologation du système d’information de l’ACPR évolue. Désormais, l’ensemble des périodes de référence et modules de remise seront disponibles, via le portail OneGate Homologation. Cette évolution permet aux éditeurs de logiciel et établissements bancaires de tester les remises de manière plus exhaustive.
02/2023 - Procédure d’extension des droits au LEI
Il est rappelé qu'une demande d'extension de droits via le portail OneGate, sur le couple Collecte/LEI, est nécessaire avant toute remise. La procédure est expliquée dans le document (en date de février 2023) ci-dessous.
Guides
Rapport "Contacts CAC"
24/07/2025 - Évolution du rapport « Contacts commissaires aux comptes » Banque
En application de l’Instruction n° 2024-I-15 du 9 décembre 2024 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les commissaires aux comptes remplaçant l’instruction n° 2016-I-07 du 11 mars 2016 modifiée, le formulaire commissaires aux comptes (CAC) est un rapport permettant de déclarer les informations relatives à la désignation d’un ou plusieurs commissaires aux comptes, qu’il s’agisse d’une nomination ou d’un renouvellement de mandat antérieur.
Le rapport des contacts commissaires aux comptes pour la Banque évolue (domaine OneGate CCB). Cette évolution inclut la mise en place d’un nouveau volet : « Informations contacts vérificateurs en matière de durabilité ».
La mise en place sera effective dans OneGate à compter du lundi 04 août 2025.
Aucune saisie ne sera possible sur ce rapport CCB du 28/07 au 03/08/2025 (semaine 31).
Les déclarations réalisées avant le 28/07/2025 pour la période 2025, seront réinitialisées et n’apparaîtront plus dans OneGate. Les données contacts commissaires aux comptes (CAC) déclarées seront néanmoins toujours visibles dans vos cartes de visite fonctionnelles (CVF).
À partir du 04/08/2025, vous devrez saisir à nouveau les formulaires CCB sur la période 2025, complété si besoin des « Informations contacts vérificateurs en matière de durabilité » :
- Courriel générique pour les communications au cabinet ;
- Informations contacts commissaires aux comptes des états financiers ;
- Informations contacts vérificateurs en matière de durabilité.
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous, un guide utilisateur pour la saisie et le dépôt de ce rapport.
Mise à jour le 24 Juillet 2025