La collecte ORPS nationale (ORPS NAT) concerne les états nationaux comptables RC et prudentiels RP et s'applique aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire.
Vous trouverez ci-dessous les différentes actualités concernant cette collecte :
| Date de l'actualité | Date d'arrêté (date d'application) |
Contenu des évolutions documentées |
|---|---|---|
| 15/02/2024 | 31/12/2023 | Mise à jour des maquettes RC et RP |
Mise à jour le 2 Janvier 2025