Évolutions du reporting ORPS NAT Annuel
À compter de l’arrêté du 31 décembre 2024, la maquette pour le reporting ORPS Annuel National des états prudentiels est mise à jour.
Maquettes
Les organismes continuent de remettre les données au format Excel, en utilisant les maquettes spécifiques publiées dans la rubrique États et notices du site eSurfi Assurance.
Concernant les états RP (reporting prudentiel) :
La dernière version de la maquette Excel (en date de janvier 2025) est à télécharger dans la rubrique États et notices. Elle est à déposer dans le nouveau rapport dans OneGate : ORPS Reporting National Prudentiel – Code rapport : ORPS_NATIONAL_RP.
Un Compte Rendu de Traitement (CRT) sera restitué au remettant.
Concernant les états RC (reporting comptable) :
Il n’y a pas de changement structurel apporté cette année pour les états nationaux comptable ORPS (RC). Il faut néanmoins, utiliser la dernière version à jour de la maquette des états RC (en date de décembre 2024), à disposition sur le site eSurfi Assurance.
Rappel sur les délais de remise
Rapport |
Date limite de remise |
Instruction |
|---|---|---|
| ORPS Annuel national des Reporting Comptables | 30 avril 2025 | Instruction 2023-I-01 |
| ORPS Annuel national des Reporting Prudentiels | 30 avril 2025 | Instruction 2023-I-01 |
Note technique
Les évolutions sont détaillées dans la note technique (version V1.1.0.2 de janvier 2025) téléchargeable ci-dessous.
Environnement de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2024
Publiée le 30/01/2025
Mise à jour le 30 Janvier 2025