Etats et Notices - ORPS

Les organismes de retraite professionnelle supplémentaire remettent à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice annuel, les états suivants qui leur sont applicables :

• les états RC (Reporting Comptable) tels que définis dans l'annexe A de l'instruction ACPR ;
• les états RP (Reporting Prudentiel) tels que définis dans l'annexe B de l'instruction ACPR.

Les organismes de retraite professionnelle supplémentaire remettent également à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice annuel, les renseignements généraux, tels que visés dans l'annexe C de l'instruction ACPR.

Les organismes de retraite professionnelle supplémentaire remettent à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution :

• Les états annuels détaillés dans l'instruction ACPR et établis conformément aux décisions EIOPA. Les instructions techniques relatives à ces états ont été définies conjointement par l'EIOPA et la BCE à l'exception de l’état PFEF.06.02.30 définie dans l'instruction ACPR. L'annexe A de l'instruction disponible dans le fichier ci-dessous contient l'ensemble des états trimestriels attendus.
• Les états trimestriels détaillés dans l'instruction ACPR et établis conformément aux décisions EIOPA. Les instructions techniques relatives à ces états ont été définies conjointement par l'EIOPA et la BCE à l'exception de l’état PFEF.06.02.30 définie dans l'instruction ACPR. L'annexe B de l'instruction disponible dans le fichier ci-dessous contient l'ensemble des états trimestriels attendus.

Lien vers les guides méthodologiques disponibles au téléchargement :

• Guides méthodologiques (logs) États européens ORPS (maquette traduite des états) (ZIP)