Collecte ORPS Nationale
Les organismes de retraite professionnelle supplémentaire remettent à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice annuel, les états suivants qui leur sont applicables :
- les états RC (Reporting Comptable) tels que définis dans l'annexe A de l'instruction ACPR ;
- les états RP (Reporting Prudentiel) tels que définis dans l'annexe B de l'instruction ACPR.
Maquettes
Vous trouverez ci-dessous les maquettes en vigueur à compter de l'arrêté du 31 décembre 2024 pour la collecte ORPS NAT :
- La maquette pour les états RC publiée en décembre 2024 ;
- La maquette pour les états RP publiée en mars 2025.
Les organismes de retraite professionnelle supplémentaire remettent également à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice annuel, les renseignements généraux, tels que visés dans l'annexe C de l'instruction ACPR. Vous trouverez ce document sur la page de l'instruction sur le site ACPR.
Guides méthodologiques
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous, les guides méthodologiques des différentes versions de la collecte ORPS NAT :
| Version | Date de publication | Date d'arrêté | Logs disponibles |
|---|---|---|---|
| V1.2 | 02/2025 | 31/12/2025 | RC/RP |
| V1.1 | 03/2024 | 31/12/2024 | RC/RP |
Collecte ORPS Européenne
Les organismes de retraite professionnelle supplémentaire remettent à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution :
- Les états annuels détaillés dans l'instruction ACPR et établis conformément aux décisions EIOPA. Les instructions techniques relatives à ces états ont été définies conjointement par l'EIOPA et la BCE à l'exception de l’état PFEF.06.02.30 définie dans l'instruction ACPR. L'annexe A de l'instruction disponible dans le fichier ci-dessous contient l'ensemble des états trimestriels attendus.
- Les états trimestriels détaillés dans l'instruction ACPR et établis conformément aux décisions EIOPA. Les instructions techniques relatives à ces états ont été définies conjointement par l'EIOPA et la BCE à l'exception de l’état PFEF.06.02.30 définie dans l'instruction ACPR. L'annexe B de l'instruction disponible dans le fichier ci-dessous contient l'ensemble des états trimestriels attendus.
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous, les guides méthodologiques (logs) des états européens ORPS (maquette traduite des états) en date de janvier 2023 (fichier ZIP).
Mise à jour le 18 Juillet 2025