Contact

Accréditations au portail OneGate : Demande de création et de suppression de compte.
 

Fonctionnalités du portail : Saisie en ligne, chargement de fichiers, compte rendu de collecte, relance retard.
 

Signature électronique (anomalie sur les remises)

support-onegate@banque-france.fr
Tél. : 01.42.92.60.05

Demande de certificats de signature électronique

Assujettissements ACPR : En cas de question sur le contenu de la CVF, se rapprocher en premier lieu du métier/contrôle pour analyse. Si un problème de paramétrage des attendus est avéré, le SAGEMOA GARU/S2 pourra procéder à une correction si nécessaire).

Carte de Visite Fonctionnelle
Questions sur la taxonomie

Secteur Banque
sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr
Tél. : 01.42.44.39.00

Secteur Assurance
support-s2-assurances@acpr.banque-france.fr
Tél. : 01.42.44.39.00

Remises RUBA - Collectes statistiques monétaires-BalanceSheet Items (BSI) :

Cette adresse mail ne concerne pas les remises M_CONTRAN (état hors taxonomie) et RESER_OBL (du point d'entrée RUBA_B).

Contact pour toute demande règlementaire ou communication relative à la collecte des statistiques de bilan mensuelles et trimestrielles concernant les états suivants :

• M_SITMENS, M_CLIENRE, M_CLIENnR, M_PENLIVR, M_OPETITR, M_CREDOUT, M_CESSCRE, M_CREANCE, M_LIGNCRE, M_AGENTnR, SITUATION_FRANCE, CLIENT_RE, CLIENT_nR, TITRE_PTF, PENS_LIVR, IFT_ResNR, ITB_RESID, ITB_nRESI, M_ELECTRO, TIT_TRANS (du point d'entrée RUBA_B)
• M_TITVALC (du point d'entrée RUBA_C)
• VOLUM_EME (du point d'entrée RUBA_E)
• M_TITTRAN (état hors taxonomie)

Remises RUBA - Collectes de statistiques monétaires-Monetary institution Interest Rates (MIR) :

Contact pour toute demande règlementaire ou communication relative à la collecte des statistiques de flux de contrats et de taux d’intérêts concernant les états suivants :

• M_INTENCO, M_INTDEPO, M_INTNOUA, M_FLUDINT (du point d'entrée RUBA_D)
• M_CATRESI (du point d’entrée RUBA_G)

Remises RUBA - Collectes Outre-Mer

Contact pour toute demande règlementaire ou communication relative :

• à la collecte de l'ensemble des états des points d'entrée RUBA_O et RUBA_P
• aux montants renseignés dans les indicateurs « TOTAL CONCOURS OCTROYES OUTRE-MER SANS GUICHET » et « TOTAL RESSOURCES COLLECTEES OUTRE-MER SANS GUICHET » de l’état SITUATION_FRANCE (du point d'entrée RUBA_B)

Remises RUBA : État DEVI_SITU

1470-PDC-UT@banque-france.fr

Remises RUBA : État ENGAG_INT 

Remises RUBA - Collectes Outre-mer :
Listes des états sur la page Remises RUBA

Remises RUBA : M_CONTRAN