Définition

La taxonomie ORPS nationale assurance (ORPSNAT) définit le reporting annuel des états nationaux comptables RC et prudentiels RP applicable aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire.

Sont dénommés ci-après « organismes de retraite professionnelle supplémentaire » les fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) mentionnés à l’article L. 381-1 du Code des assurances, les mutuelles ou unions de retraite professionnelle supplémentaire (MRPS ou URPS) mentionnées à l’article L. 214-1 du Code de la mutualité et les institutions de retraite professionnelle supplémentaire (IRPS) mentionnées à l’article L. 942-1 du Code de la Sécurité social.

Versions disponibles

Version Date d'application Date de publication
1.1.0.2 31/12/2024 23/08/2024
1.0.0.1 31/12/2023 29/09/2023

 

Informations complémentaires

Particularité : les ORPS continuent à remettre le reporting au format bureautique (xlsx) en utilisant les fichiers gabarit qui seront mis à disposition sur le site de l’ACPR.

De fait, la taxonomie n’a pas vocation à être utilisée par les organismes en vue de transmettre les données du reporting au format XBRL mais permet à l’ACPR de traiter et de valider le fichier bureautique xlsx via les contrôles contenus dans la taxonomie. 

Par ailleurs, les contrôles appliqués au reporting seront mis à disposition dans la rubrique Contrôles Taxonomiques.

Mise à jour le 7 Janvier 2025