Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2023
Publiée le 29/09/2023
Description
La taxonomie ORPSNAT 1.0.0.1 est la première version du reporting national comptable RC remis par les Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire.
La taxonomie XBRL ORPSNAT est à usage interne uniquement : les organismes continuent de remettre les données au format Excel, en utilisant le fichier spécifique publié sur le site eSurfi-assurance (à venir). Le changement principal réside dans la validation du fichier spécifique remis par les organismes via les contrôles de la taxonomie (formalisme, unicité des données et cohérence intra et inter-tableaux).
Les états réglementaires mis en oeuvre sont publiés en annexe 1 à l’instruction 2023-I-01.
Précision : cette taxonomie ne concerne pas, pour l’instant, le reporting national prudentiel RP. Le fichier xlsx classique mis à disposition sur le site eSurfi-assurance continuera à être utilisé par les organismes.
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Mise à jour le 7 Janvier 2025