Taxonomie ORPSNAT 1.1.0.2 - reporting national

Description

La taxonomie ORPSNAT 1.1.0.2 est la deuxième version du reporting national remis par les Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire.

Cette version 1.1.0.2 comporte deux points d’entrée :
« orps_nat_rc » : reporting national comptable (sans changement par rapport à la version 1.0.0)
« orps_nat_rp » : reporting national prudentiel (nouveau)

La taxonomie XBRL ORPSNAT est à usage interne uniquement : les organismes continuent de remettre les données au format Excel, en utilisant les fichiers spécifiques qui seront publiés sur le site eSurfi-assurance. La validation des fichiers spécifiques remis par les organismes s’effectuera via les contrôles de la taxonomie (formalisme, unicité des données et cohérence intra et inter-tableaux).

Les états réglementaires mis en oeuvre sont publiés en annexe 1 et annexe 2 à l'instruction 2023-I-01.