Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2026
Publiée le 21/07/2026
Description
La taxonomie ORPSNAT 1.2.1 est une nouvelle version du reporting national remis par les Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire.
Cette version 1.2.1 met en oeuvre l’instruction ACPR 2026-I-11.
La modification concerne : l’application de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE version 2.1 (état RC.30.01 « Valorisation des biens immobiliers » - colonne C0170 « Secteur NACE du locataire »).
Précision relative à la remise : les informations de cette collecte seront dorénavant transmises à l’ACPR au format XBRL-XML. Les modalités de remise seront communiquées ultérieurement par l’ACPR.
Cette version 1.2.1 comporte deux points d’entrée :
« orps_nat_rc » : reporting national comptable
« orps_nat_rp » : reporting national prudentiel
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Mise à jour le 21 Juillet 2026