La collecte sur les flux d'assurance-vie et d'épargne retraite s'applique aux organismes d'assurance et aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire.
Vous trouverez ci-dessous les différentes actualités concernant cette collecte :
| Date de l'actualité | Date d'arrêté (date d'application) |
Environnement | Contenu des évolutions documentées |
|---|---|---|---|
| 11/12/2024 | 01/01/2025 | Production | Remise de la collecte par le portail OneGate |
| 12/06/2024 | 01/07/2024 | Production |
Modification de la collecte suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle instruction 2023-I-20 |
Mise à jour le 2 Janvier 2025