La nouvelle instruction ACPR 2023-I-20 relative à la collecte des flux d’assurance-vie et d’épargne retraite va entrer en vigueur le 1er juillet 2024. Cette évolution engendrera une évolution du processus actuel dont les détails sont documentés dans le fichier ci-dessous à télécharger.
Environnement de production
Applicable à compter du 01/07/2024
Publiée le 12/06/2024
Mise à jour le 2 Janvier 2025