À compter du 25/05/2026 (pour des arrêtés à partir du 05/04/2026), des contrôles de cohérence sont implémentés dans la collecte Flux assurance-vie et épargne retraite en environnement d’homologation.
Ces contrôles additionnels ont pour but d’assurer la qualité de remise des données réceptionnées.
Dans un premier temps, ces contrôles seront non bloquants (statut « warning »), permettant ainsi l’ajustement des remises effectuées et leur nouveau dépôt si nécessaire. Ils seront présents pour les remises hebdomadaires et trimestrielles et visibles sur le compte rendu de traitement (CRT).
Nous vous recommandons vivement de tester vos remises à venir dans cet environnement d’homologation, afin de prendre la pleine mesure de ces contrôles, de consulter le CRT, et d’adapter si nécessaire vos remises.
Pour toute question concernant ces contrôles (interprétation, résolution), ou sur le process de consultation des CRT, merci de créer un ticket d’incident auprès du support Onegate : support-onegate@banque-france.fr
Mise à jour le 28 Mai 2026