Solvabilité II
Reporting Prudentiel
Le reporting prudentiel Solvabilité II est à remettre selon les modalités prévues par l’instruction n° 2023-I-09 :
- Les reportings quantitatifs doivent être communiqués au format XBRL en utilisant la taxonomie mise à disposition par l'EIOPA
- Les rapports narratifs doivent être télétransmis aux formats bureautiques (PDF, Excel, Word).
Collectes |
Périodicité / Délais de remise |
|---|---|
Solo |
|
| Collecte prudentielle trimestrielle - Solo | Trimestrielle (a) : T + 5 semaines (soit au plus tard le 04/02/2026, 05/05/2026, 04/08/2026, 04/11/2026, etc.) |
| Collecte prudentielle annuelle - Solo | Annuelle (a) : A+14 semaines (soit au plus tard le 08/04/2026, le 08/04/2027, etc.) |
| Collecte ORSA | Annuelle : 15 jours au plus tard après validation par le CA/CS |
Groupe |
|
| Collecte prudentielle trimestrielle - Groupe |
Trimestrielle : T+11 semaines |
| Collecte prudentielle annuelle - Groupe |
Annuelle : A+20 semaines |
| Collecte ORSA | Annuelle : 15 jours au plus tard après validation par le CA/CS |
(a) Y compris le reporting complémentaire BCE pour les organismes concernés.
Stabilité Financière
Les remises « Stabilité financière » sont à effectuer par les organismes visés par l’instruction n° 2023-I-14.
Les reportings doivent être communiqués au format XBRL en utilisant la taxonomie mise à disposition par l'EIOPA.
Collectes |
Périodicité / Délais de remise |
|---|---|
| Collecte "stabilité financière" trimestrielle - Solo | Trimestrielle : T + 7 semaines (soit au plus tard les 18/02/2026, 19/05/2026, 18/08/2026, 18/11/2026, 18/02/2027, etc.) |
| Collecte "stabilité financière" trimestrielle - Groupe | Trimestrielle : T + 7 semaines (soit au plus tard les 18/02/2026, 19/05/2026, 18/08/2026, 18/11/2026, 18/02/2027, etc.) |
ENS
L’ACPR a défini des états nationaux spécifiques (ENS) pour répondre à des besoins prudentiels ou statistiques, ainsi que des états issus des annexes aux comptes statutaires définis par l’Autorité des normes comptables (ANC).
Ces informations font l’objet d’une communication annuelle conformément à l’instruction n° 2025-I-02 :
- Les reportings quantitatifs ENS doivent être communiqués au format XBRL en utilisant la taxonomie mise à disposition par l'ACPR.
- Les rapports narratifs doivent être télétransmis aux formats bureautiques (PDF, Excel, Word).
Organismes concernés |
Périodicité / Délais de remise |
|---|---|
| Solo | Annuelle : A partir de la clôture comptable annuelle 2016 à communiquer dans les 4 mois qui suivent la clôture |
ORPS
Reporting ORPS National
Les remises du reporting ORPS national sont à remettre par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire tels que visés à l'article 1 de l’instruction n° 2025-I-03.
Les ORPS remettent ce reporting au format bureautique (xlsx) en utilisant les fichiers gabarit disponibles dans la rubrique Etats et Notices.
Rapports |
Périodicité / Délais de remise |
|---|---|
| Reportings Comptables (RC) |
Annuelle : A + 4 mois |
| Reportings Prudentiels (RP) |
Annuelle : A + 4 mois |
Reporting ORPS Européen
Les remises du reporting ORPS européen sont à remettre par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire tels que visés à l'article 1 de l’instruction n° 2023-I-10.
Les ORPS remettent ce reporting au format XBRL.
Collectes |
Périodicité / Délais de remise |
|---|---|
| Reporting trimestriel avec add-on BCE (QEI) |
Trimestrielle : T + 7 semaines |
| Reporting annuel avec add-on BCE (AEI) |
Annuelle : A + 14 semaines |
Flux assurance-vie et épargne retraite
Les modalités de remises de la Collecte des flux d’assurance-vie et d’épargne retraite sont décrites dans l'instruction n° 2023-I-20.
Les formats de remise de la Collecte des flux d’assurance-vie et d’épargne retraite sont décrits dans l'instruction n° 2023-I-20.
Les données de flux d'assurance-vie et d'épargne retraite doivent être communiquées sous ONEGATE en utilisant la maquette Excel mise à disposition par l'ACPR.
Les données hebdomadaires ainsi que trimestrielles sont à remplir dans cette même et unique maquette Excel.
Collecte 2025
Organismes concernés |
Périodicité / Délais de remise |
|---|---|
| Solo - Organismes d'assurance et de retraite professionnelle supplémentaire assujettis à la collecte des flux d'assurance-vie et d'épargne retraite | Hebdomadaire (flux des contrats rachetables) : S + 5 jours calendaires pour la semaine précédente (dernier envoi : au plus tard le 09/01/2026 pour la semaine 52 allant du 22/12/2025 au 28/12/2025 (délai supplémentaire accordé)) |
| Trimestrielle (flux des contrats non rachetables provisions trimestrielles des contrats rachetables) : T + 30 jours calendaires pour le trimestre précédent (dernier envoi : au plus tard le 30/10/2025 pour le T3 2025) |
|
| Provisions annuelles N-1 : dès la première remise réalisée pour les flux des contrats correspondants (contrats rachetables / contrats non rachetables) |
Collecte 2026
Organismes concernés |
Périodicité / Délais de remise |
|---|---|
| Solo - Organismes d'assurance et de retraite professionnelle supplémentaire assujettis à la collecte des flux d'assurance-vie et d'épargne retraite | Hebdomadaire (flux des contrats rachetables) : S + 5 jours calendaires pour la semaine précédente (1er envoi : au plus tard le 09/01/2026 pour la semaine 1 allant du 29/12/2025 au 04/01/2026 dernier envoi : au plus tard le 08/01/2027 pour la semaine 53 allant du 28/12/2026 au 03/01/2027) |
| Trimestrielle (flux des contrats non rachetables ; provisions trimestrielles des contrats rachetables) : T + 30 jours calendaires pour le trimestre précédent (1er envoi : au plus tard le 30/01/2026 pour le T4 2025 dernier envoi : au plus tard le 30/10/2026 pour le T3 2026) |
|
| Provisions annuelles N-1 : dès la première remise réalisée pour les flux des contrats correspondants (contrats rachetables / contrats non rachetables) |
Solvabilité I
La collecte s'applique aux organismes ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » au sens de :
- l’article L. 310-3-2 du Code des assurances ;
- l’article L. 211-11 du Code de la mutualité ;
- l’article L. 931-6-1 du Code de la Sécurité sociale.
Les modalités de remises des collectes Solvabilité I sont les suivantes :
Collectes |
Périodicité / Délais de remise |
Format de remise |
Instruction |
|---|---|---|---|
| Trimestrielle | Trimestrielle : T + 1 mois (soit au plus tard le 31/01/2026, 30/04/2026, 31/07/2026, 31/10/2026, etc.) |
Excel via OneGate | 2017-I-02 |
| Annuelle | Annuelle : A + 4 mois (soit au plus tard le 30/04/2026, 30/04/2027, 30/04/2028, etc.) |
Excel via OneGate | 2025-I-01 |
LEC29
La collecte des informations relatives à l'article 29 de la loi énergie et climat et SFDR est portée par l'instruction n° 2024-I-01 et s'applique aux organismes tels que visés à l'article 1er de cette l'instruction, soit :
- les entreprises soumises au Code des assurances ;
- les entreprises de réassurance ayant leur siège social en France ;
- les entreprises soumises au Code de la mutualité ;
- les institutions de prévoyance ;
- les organismes de retraite professionnelle supplémentaire.
Les modalités de remise sont définies dans l'instruction n° 2024-I-01 :
Collectes |
Périodicité / Délais de remise |
Format de remise |
|---|---|---|
| Rapport annuel |
Annuelle : A + 6 mois |
Bureautique |
| Annexes C, D, E, G |
Annuelle : A + 6 mois |
Excel |
LCB-FT
La collecte des informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes est portée par l'instruction n° 2022-I-18 modifiée par l’instruction n° 2025-I-08. Elle s'applique aux organismes visés au 1er article de l'instruction. Les remises peuvent être remises au format XBRL ou Excel selon les modalités suivantes :
Collectes |
Périodicité / Délais de remise |
Format |
|---|---|---|
Solo |
||
| QLB Assurance Général | Annuelle : A + 3 mois (soit au plus tard le 31/03/2026, 31/03/2027, 31/03/2028, etc.) |
XBRL ou Excel |
| QLB Assurance Simplifié | Annuelle : A + 3 mois (soit au plus tard le 31/03/2026, 31/03/2027, 31/03/2028, etc.) |
XBRL ou Excel |
|
B2-1 - Identité, rattachement hiérarchique et fonctionnel du responsable du dispositif de LCB-FT (remise complémentaire éventuelle) |
Mensuelle : dernier jour du mois | XBRL ou Excel |
Groupe |
||
| B4 - QLB Approche Groupe |
Annuelle : A + 6 mois |
XBRL ou Excel |
| B4-1 - Liste des entités étrangères assujetties à la LCB-FT |
Annuelle : A + 6 mois |
Excel |
DORA
Les établissements assujettis à la collecte DORA sont listés à l’article 2 du règlement DORA.
Les modalités de remises sont les suivantes :
Déclaration |
Rapport |
Périodicité / Délais de remise |
Format de remise |
|---|---|---|---|
| Déclaration des incidents (IR) | DORA_IR_ASSURANCE | Annuelle / Déclaration au fil de l'eau | JSON |
| Déclaration des cyber menaces (CT) | DORA_CYB_THREATS_ASS | Annuelle / Déclaration au fil de l'eau | JSON |
| Déclaration des registres d'information (ROI) | Non applicable | Remise le : 31/03/2026
|
Plain-csv (note technique ici) |
| Déclaration Article 45.3 | DORA_ART45_ASS (1) | Déclaration au fil de l'eau | Excel |
| Déclaration Formulaire Prestataires | DORA_PRESTA_ASS (1) | Déclaration au fil de l'eau | Excel |
(1) Dans la CVF, ces remises apparaissent sous la rubrique DORADIVERSASS.
Mise à jour le 12 Février 2026